Moteur de recherche d’entreprises européennes
Marque verbale / figurative : « GrünPass » Euipotm 18/10/2017 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Figurative |
| Name | GrünPass |
| Graphic representation |  |
| Filing number | 005324264 |
| Trade mark status | REGISTRATION_EXPIRED |
| Nice Classification |
35: Publicité; services de gestion d'affaires; administration commerciale, travaux de bureau; conseils d'entreprise, gérance d'intérêts commerciaux étrangers (contrôle et surveillance); assemblage de données, en particulier de données de test de services, de substances, de matières, de produits, de documentation et/ou de dossiers d'information, d'installations de fabrication et de traitement, procédés de fabrication et de traitement et fourniture de données de certification et de données au sujet des propriétés de substances et/ou de produits, en particulier produits alimentaires et agricoles, horticoles et forestiers et services concernant leurs propriétés du point de vue social, économique, transport, fabrication ou production, travail et environnement par l'exploitation d'un portail de certification et d'information dans des médias électroniques, en particulier sur l'internet; collecte, saisie, assemblage, systématisation et entretien de données, de nouvelles, d'informations, de textes, de dessins et d'images, également sous forme de centres de fichiers, en particulier dans le domaine de la certification et des propriétés de substances et/ou de produits, en particulier produits alimentaires et agricoles, horticoles et forestiers et services concernant leurs propriétés du point de vue social, économique, transport, fabrication ou production, travail et environnement, en particulier dans des banques de données informatiques; services d'information électroniques assistés par ordinateur destinés à des groupes d'utilisateurs ouverts ou fermés dans le domaine de l'évaluation de sociétés et d'entreprises. 38: Télécommunications, en particulier prestations de télécommunications pour le compte de tiers dans le domaine de la certification et concernant les propriétés de substances et/ou de produits, en particulier produits alimentaires et agricoles, horticoles et forestiers et services concernant leurs propriétés du point de vue social, économique, transport, fabrication ou production, travail et environnement; services de télécommunications pour l'établissement et la gestion d'un marché sur l'internet, en particulier en matière de certification et concernant les propriétés de substances et/ou de produits, en particulier de produits alimentaires et agricoles, horticoles et forestiers et services concernant leurs propriétés du point de vue social, économique, transport, fabrication ou production, travail et environnement; services de transactions et de communications électroniques assistées par traitement de données pour cercles fermés et ouverts d'utilisateurs; conseils via l'internet dans le domaine de la certification et concernant les propriétés de substances et/ou de produits, en particulier de produits alimentaires et agricoles, horticoles et forestiers et services concernant leurs propriétés du point de vue transport, fabrication ou production, social, économique, travail et environnement; livraison, fourniture et transmission de données, de nouvelles, d'informations, de textes, de dessins et d'images, également sous forme de centres de fichiers, en particulier dans le domaine de la certification et concernant les propriétés de substances et/ou de produits, en particulier de produits alimentaires et agricoles, horticoles et forestiers et services concernant leurs propriétés du point de vue social, économique, transport, fabrication ou production, travail et environnement, en particulier de données de test de services, de substances, de matières, de produits, de documentation et/ou de dossiers d'informations, d'installations de fabrication et de traitement, de procédés de fabrication et de traitement en rapport avec en particulier les produits alimentaires et agricoles, horticoles et forestiers et services concernant leurs propriétés du point de vue social, économique, transport, fabrication ou production, travail et environnement, en particulier via l'internet; fourniture et exploitation d'un réseau informatique national et/ou international en matière de certification et concernant les propriétés de substances et/ou de produits, en particulier de produits alimentaires et agricoles, horticoles et forestiers et services concernant leurs propriétés du point de vue social, économique, transport, fabrication ou production, travail et environnement; transmission de données, en particulier de données de test de services, de substances, de matières, de produits, de documentation et/ou de dossiers d'informations, installations de fabrication et de traitement, procédés de fabrication et de traitement et mise à disposition de données de certification et de données sur les propriétés de substances et/ou de produits, en particulier produits alimentaires et agricoles, horticoles et forestiers et services concernant leurs propriétés du point de vue social, économique, transport, fabrication ou production, travail et environnement par l'exploitation de portails de certification et d'information dans des médias électroniques, en particulier sur l'internet; mise à disposition d'un portail d'information sur l'internet, en particulier dans le domaine de la certification et concernant les propriétés toxicologiques de substances et/ou de produits, en particulier de produits alimentaires et agricoles, horticoles et forestiers et services concernant leurs propriétés du point de vue social, économique, transport, fabrication ou production, travail et environnement; offre et location de temps d'accès à des bases de données. 41: Formation dans le domaine technique, lel domaine de l'agriculture, de la sylviculture, de la biotechnologie, de la biologie, de la biochimie, de la biophysique et de la génétique, en particulier concernant leur emploi pour tester et conseiller y compris certifier des substances et/ou des produits, en particulier des produits alimentaires et agricoles, horticoles et forestiers et services concernant leurs propriétés du point de vue social, économique, transport, fabrication ou production, travail et environnement et dans le domaine de la psychométrie et de la psychopathométrie, en particulier en matière de sécurité et d'industrie, d'affaires, d'agriculture, de sylviculture, de ménage et des loisirs, de transport, de protection de l'environnement, d'énergie et de chauffage; services d'un formateur de personnel; publication et édition de livres, de journaux et de périodiques, en particulier sur des supports électroniques; conseils en formation et formation continue; organisation et direction de séminaires, d'ateliers, de colloques, de cours par correspondance, d'expositions à buts culturels et de symposiums; formation, en particulier organisation de formations et de centres d'évaluation pour la formation complémentaire, l'information et l'échange. 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyse et de recherche industriels, conception et mise au point de matériel informatique et de logiciels; services juridiques; courtage et concession de licences et de savoir-faire technique; expertises techniques, conseils techniques, en particulier pour la recherche scientifique et industrielle; services d'un ingénieur, d'un physicien, d'un chimiste, d'un biochimiste, de biologistes, de biophysiciens, de généticiens, de formateurs en agriculture, sylviculture et personnel, de scientifiques du sport, de techniciens de sécurité d'exploitation; planification de la construction; test et évaluation de produits et/ou de services concernant des possibilités futures d'application et d'utilisation, en particulier produits alimentaires et agricoles, horticoles et forestiers et services concernant leurs propriétés du point de vue social, économique, transport, fabrication ou production, travail et environnement; services dans le domaine de la technique informatique et de transmission, à savoir location d'appareils y afférents ainsi que création de programmes pour le traitement de l'information; saisie automatique de données pour le traitement de l'information; mise à jour de logiciels; Consultation professionnelle, sans rapport avec la conduite des affaires; création et gestion de pages d'accueil sur l'internet; recherches du domaine technique, du domaine de la biotechnologie, de la biologie, de la biochimie, de la biophysique, de la génétique, de l'agriculture et de la sylviculture, en particulier pour tester et conseiller y compris certifier des substances et/ou des produits, en particulier des produits alimentaires et agricoles, horticoles et forestiers et des services concernant leurs propriétés du point de vue social, économique, transport, fabrication ou production, travail et environnement, et du domaine de la psychométrie et de la psychopathométrie, en particulier les techniques pour la sécurité et pour l'industrie, les affaires, l'agriculture, la sylviculture, le ménage et les loisirs, le transport, la protection de l'environnement, l'énergie et le chauffage; octroi de documents justificatifs, de certificats et/ou de labels de qualité pour les services, les matières, les substances, les produits, les installations, les procédés, la documentation et/ou les dossiers d'informations ayant subi des tests, en particulier produits alimentaires et agricoles, horticoles et forestiers et services concernant leurs propriétés du point de vue social, économique, transport, fabrication ou production, travail et environnement, tests de prototypes de produit, d'équipements et d'appareils concernant le maintien des directives ayant la valeur d'exigences essentielles; conseils, expertises, tests et développements du domaine technique, du domaine de la biotechnologie, de la biologie, de la biochimie, de la biophysique, de la génétique, de l'agriculture et de la sylviculture, en particulier concernant leur utilisation pour tester et conseiller y compris certifier des substances et/ou des produits, en particulier des produits alimentaires et agricoles, horticoles et forestiers et services concernant leurs propriétés du point de vue social, économique, transport, fabrication ou production, travail et environnement, et du domaine de la psychométrie et de la psychopathométrie, en particulier pour l'industrie, les affaires, l'agriculture, la sylviculture, le ménage et les loisirs, le transport, la protection de l'environnement, l'énergie et le chauffage; services d'information électroniques assistés par traitement de données pour cercles d'utilisateurs ouverts et fermés dans le domaine de l'émission de certificats et/ou de labels de qualité de services, matières, substances, produits, installations, procédés, documentation et/ou les dossiers d'information ayant fait l'objet de tests; services d'information électroniques assistés par traitement de données pour cercles d'utilisateurs ouverts et fermés dans le domaine de la biotechnologie, de la biologie, de la biochimie, de la génétique, de l'agriculture et de la sylviculture. |
| Filing date | 04/09/2006 |
| Registration date | 22/11/2007 |
| Expiry date | 04/09/2016 |
| Owners |
D-51105 Köln Allemagne |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : TÜV Rheinland AG, Köln, Allemagne.