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Modèle déposé : Disjoncteurs électriques Euipods15/05/2020 European Union Intellectual Property Office (Modèles déposés)

Historique

Texte

Design

Design number 002717736-0002
Reference CLE/SLV/DEU15P0043
Design status Registered and fully published
Filing date 12/06/2015
Registration date 12/06/2015
Expiry date 12/06/2030
Owners

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

Service Propriété Industrielle - 38EE1

F-38050 Grenoble Cedex 9

France

Graphic representation

paradis fiscaux

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Schneider Electric Industries SAS, Rueil-Malmaison.