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Marque verbale : « AGGREGATION SOFTWARE BUS » Euipotm 12/01/2018 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Word |
| Name | AGGREGATION SOFTWARE BUS |
| Filing number | 016122079 |
| Trade mark status | REGISTERED |
| Nice Classification |
40: Production d'énergie, production d'énergie électrique, production d'énergie thermique ; recyclage d'ordures et de déchets, tri (transformation) de déchets et de matières premières de récupération ; vulcanisation (traitement de matériaux), tous ces services étant destinés à s'appliquer aux domaines de la production, du stockage et de la gestion de la demande et des flux d'énergies, d'électricité. |
| Filing date | 01/12/2016 |
| Registration date | 09/01/2018 |
| Expiry date | 01/12/2026 |
| Owners |
VOLTALIS
F-75008 PARIS France |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Voltalis SA, Paris.