 Marque figurative Euipotm21/11/2016 European Union Intellectual Property Office (Marques)

4: Huiles et graisses industrielles; Lubrifiants, graisses, cires et fluides industriels; Produits pour absorber, arroser et lier la poussière; Substances combustibles, chauffantes, carburantes et éclairantes gazeuses et liquides; Gaz naturel; Gaz naturel liquéfié (GNL); Pétrole; Houille; Énergie électrique; Carburants, essences pour moteurs, matières éclairantes; Gaz combustibles; Mélanges carburants (gazéifiés); Huiles combustibles; Huiles de lubrification; Gaz d'huile; Bougies et mèches (éclairage).

7: Machines et machines-outils pour le travail des métaux, du bois et des matières plastiques destinées à l'industrie chimique, à l'agriculture, à l'industrie des boissons, à l'exploitation minière, aux machines textiles, aux machines de construction, aux machines d'emballage et aux machines-outils; Machines agricoles, de terrassement, construction, d'extraction du pétrole et du gaz et des mines; Machines et installations qui en sont composées pour l'industrie de l'énergie, de l'électricité et des bâtiments, des communications et de l'environnement; Pompes, compresseurs et ventilateurs; Robots; Appareils de déplacement et de manutention; Générateurs de courant; Machines et machines-outils pour le traitement de matériaux et pour le secteur manufacturier; Moteurs, groupes motopropulseurs et pièces génériques de machines; Pièces et accessoires de tous les produits précités, compris dans cette classe.

9: Dispositifs, appareils et instruments électriques, électrotechniques, optiques; Équipement audiovisuel et de technologie de l'information; Appareils, instruments et câbles pour l'électricité; Bobines électromagnétiques, dispositifs électriques d'allumage à distance, câbles électriques, transformateurs électroniques (électricité), indicateurs (électriques), boîtes/armoires de dérivation (électricité), boîtes/armoires de raccordement, limiteurs (électricité), déparasiteurs (électricité), appareils de mesurage (électriques), instruments de mesurage de précision, appareils et instruments de signalisation, de contrôle, et; Appareils et instruments électriques d'enseignement (compris dans la classe 9); Équipements, appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, le transfert et la reproduction du son ou des images; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et/ou la commande (contrôle) du courant électrique; Équipements et dispositifs de traitement de données ainsi qu'accessoires (électriques et mécaniques); Ordinateurs; Équipement de mise en réseau d'ordinateurs et de communication de données; Équipements et dispositifs de traitement de données ainsi qu'accessoires (électriques et mécaniques); Câbles d'interface pour les TI, l'AV et les télécommunications; Modems pour le raccordement d'ordinateurs, de téléphones, de télécopieurs et d'appareils télécommandés à des appareils de communication, supports de données; Publications électroniques (chargeables électroniquement); Logiciels enregistrés; Contenu enregistré; Instruments de mesure de l'électricité; Supports de données (enregistrés ou non); Cartes avec circuits intégrés (cartes à circuits intégrés), cartes de service et d'identification codées; Cartes d'identification, Cartes magnétiques codées, Cartes à mémoire ou à microprocesseur; Supports de son et d'images, enregistrés ou non, compris dans la classe 9; Jeux électroniques (logiciels); Aimants, dispositifs d'aimantation et démagnétiseurs; Dispositifs, amplificateurs et correcteurs optiques; Dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation; Équipement de plongée; Dispositifs de navigation, de guidage, de traçage, de balisage et de cartographie; Instruments, indicateurs et contrôleurs de mesure, de détection et de surveillance; Capteurs et détecteurs; Dispositifs de commande (régulateurs); Appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils et simulateurs didactiques; Pièces et accessoires de tous les produits précités, compris dans cette classe.

11: Conduits et installations d'évacuation des gaz d'échappement; Installations sanitaires, équipement d'alimentation en eau et d'assainissement; Accessoires de réglage et de sécurité pour appareils à eau et à gaz et pour conduites d'eau et de gaz, installations de fourniture d'eau, installations de distribution d'eau; Brûleurs à gaz; Générateur de gaz; Chaudières à gaz; Condensateurs à gaz [à l'exception des pièces de machines], appareils de chauffage à combustibles solides, liquides ou gazeux; Bouilloires électriques; Appareils électriques de chauffage; Appareils de chauffage à air; Brûleurs, chaudières et réchauffeurs; Éclairage et réflecteurs d'éclairage; Cheminées; Filtres à usage industriel et domestique; Installations de traitement industriel, à savoir filtres et épurateurs de gaz, fours industriels et foyers [non pour aliments et boissons]; Équipement de traitement chimique, Installations industrielles pour le filtrage de liquides, Installations de collecte de gaz, Installations pour la collecte des liquides, Installations de séparation des impuretés de métaux en fusion, Réacteurs biologiques pour clarifier les eaux industrielles usées, Appareils pour assécher les déchets alimentaires; Instruments personnels de séchage et de chauffage; Installations de séchage; Équipement de réfrigération et de congélation; Accessoires de régulation et de sécurité pour les installations d'eau et de gaz; Installations nucléaires; Équipement de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification [air ambiant]; Allumeurs; Pièces et accessoires de tous les produits précités, compris dans cette classe.

16: Produits de l'imprimerie; Livres; Publications; Publications périodiques, journaux; Articles de papeterie; Matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils), notamment sous forme de produits de l'imprimerie, jeux, modèles réduits, tableaux muraux, matériel de dessin et équipements de présentation, tableaux muraux, tableaux à feuilles mobiles, tableaux blancs, tableaux de présentation et/ou de planification, murs d'orientation, tables d'orientation, tableaux magnétiques, tableaux d'information, les produits précités étant utilisés dans les bureaux, compris dans la classe 16; Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; Papier; Carton fort; Matériel de filtrage en papier; Produits en papier jetables; Éphémérides; Décalcomanies à frottements; Timbres [tampons] à adresse; Classeurs et/ou chemises; Albums; Faire-part; autocollants (articles de papeterie); Récipients et/ou coffrets pour la papeterie; Dessous de chopes à bière; Images; Porte-billets; Crayons; Taille-crayons (électriques ou non électriques); Blocs (papeterie); Presse-papiers; Papier à lettre; Livrets; Reliures; Serre-livres; Articles de bureau (autres que les meubles); Sacs et articles d'emballage, d'empaquetage et de stockage en papier, carton ou plastique; Objets d'art, figurines en papier et en carton, maquettes d'architecture; Bustes, figurines, statues et/ou statuettes de papier mâché; Crayons de couleurs, instruments d'écriture à la craie, à la cire et/ou feutres; Feuilles de données; Programmes de traitement de données sous forme imprimée; Étiquettes non en tissu; Fanions et/ou banderoles (en papier); Épreuves en couleur; Peinture (boîtes de -) [matériel scolaire]; Enveloppes en carton ou en papier pour bouteilles; Pellicules en matières plastiques pour l'emballage; Cellulose régénérée (Feuilles de -) pour l'emballage; Formulaires; Photographies; Photogravures; Stylos; Peintures [images], encadrées ou non encadrées; Papier-cadeau; Globes terrestres; Cartes de vœux; Représentations et/ou reproductions graphiques; Manuels; Enveloppes [papeterie]; Calendriers; Fiches d'inscription; Catalogues; Marque-pages; Magazines (périodiques); Cartes de vœux musicales; Carnets, blocs-notes, fiches; Feuilles de papier; Serviettes en papier pour les mains; Serviettes de table en papier; Mouchoirs de poche en papier; Sacs en papier; Écriteaux en papier ou en carton; Posters; Cartes postales; Prospectus; Gommes à effacer; Gabarits (papeterie); Boîtes en carton ou papier; Écritoires; Instruments d'écriture; Livres pour le dessin et l'écriture; Papeteries (nécessaires pour écrire); Fournitures pour écrire; Napperons en papier (sets); Sceaux (sceaux); Cire à cacheter; Timbres à cacheter; Supports et boîtes pour cachets; Linge de table en papier; Ronds de table en papier; Formulaires commerciaux (formulaires); Matériaux de décoration et d'art et supports; Fournitures pour le dessin; Pièces et accessoires de tous les produits précités, compris dans cette classe.

28: Appareils de jeu en tant que périphériques pour écrans ou moniteurs externes.

35: Publicité; Recherche de marché; Promotions commerciales; Consultation professionnelle d'affaires et/ou conseils d'organisation dans le domaine de la publicité et du marketing; Publication de textes publicitaires; Conseils et renseignements aux consommateurs, compris dans la classe 35; Rédaction de textes publicitaires; Gestion des affaires commerciales; Organisation et direction de foires et d'expositions à buts commerciaux et publicitaires; Services d'organisation et de réalisation d'événements publicitaires; Présentations de produits et services; Présentation de produits à des fins publicitaires; Publicité par annonces dans des illustrés et des périodiques spécialisés, ainsi que dans des quotidiens; Publicité radiophonique; Banderoles dans des stades; Affichage; Services de réponse téléphonique pour abonnés absents; Travaux de bureau; Organisation de foires et d'expositions pour administrations commerciales à des fins publicitaires; Conseils aux entreprises et en organisation des affaires commerciales dans les domaines des techniques de communication et de l'énergie; Services d'un entrepreneur, à savoir préparation organisationnelle de projets de construction; Services commerciaux pour le compte de tiers en matière d'achat d'énergie et de combustibles via de réseaux de conduites, des oléoducs, également via des contrats de prestation de service pour d'autres entreprises; Conseils commerciaux de tiers dans le domaine de la production, de l'achat, du transport et de l'utilisation de l'énergie et de l'eau; Conseils commerciaux pour l'optimisation d'installations de production de chaleur; Services de marketing, en particulier marketing des matières extraites de la destruction des déchets, du traitement des eaux usées, de l'évacuation et de l'assainissement des déchets, en particulier par le recyclage et la destruction de déchets; Services d'aide et de gestion des affaires et services administratifs; Services d'analyses, de recherche et d'informations relatifs aux affaires; Gestion commerciale d'entreprises et d'exploitations pour le compte de tiers, en particulier dans les domaines de l'énergie, du gaz, de l'eau et des eaux usées; Gestion commerciale d'entreprises et d'exploitations pour le compte de tiers, en particulier d'installations de production de chaleur; Facturation des frais de chauffage pour le compte de tiers (facturation de la consommation); Préparation de feuilles de paye; Organisation de l'accès à des réseaux de conduites pour le compte de tiers (services techniques de gestion); Exécution de services commerciaux, Compris dans la classe 35, En particulier facturation de livraisons d'énergie pour le compte de tiers; Prise, traitement et exécution de commandes dans le domaine de l'approvisionnement en énergie; Analyse du prix de revient dans le domaine de la fourniture et de l'approvisionnement en énergie; Établissement de statistiques dans le domaine de la fourniture et de l'approvisionnement en énergie; Fourniture pour le compte de tiers (achat de produits et services pour d'autres entreprises) dans le domaine de la fourniture et de l'approvisionnement en énergie; Courtage d'affaires commerciales et de contrats pour le compte de tiers en matière de fourniture et d'approvisionnement en énergie, en particulier courtage de contrats en matière de capacité de transport, de transport via des réseaux de conduites, de capacités de stockage et de services de structuration de gaz, également dans le cadre du commerce électronique pour le compte de tiers; Gestion des affaires commerciales pour le compte de tiers d'installations de production, d'acheminement ou de fourniture d'énergie électrique et/ou thermique, de gaz ou d'eau; Services commerciaux et services d'informations aux consommateurs, services de vente aux enchères, location de distributeurs automatiques, services d'intermédiation, organisation de services de vente aux enchères, services d'achats groupés, services d'évaluation commerciale, préparation de concurrents, affaires d'agences, services d'import-export, services de négociation et de courtage, services de commande, services de comparaison de prix, services d'acquisition pour le compte de tiers, services d'abonnement; Services d'analyses, de recherche et d'informations relatifs aux affaires; Prêt, location et location à bail d'objets en rapport avec la prestation des services précités, compris dans cette classe; Conseils et informations concernant les services précités, compris dans cette classe.

36: Assurances; Services de biens immobiliers; Prêt sur gage; Fourniture de cartes prépayées et de bons de valeur; Services de dépôt en coffres-forts; Collecte de fonds et parrainage; Opérations bancaires financières; Agences de recouvrement de créances; Services bancaires; Affaires monétaires; Excution de paiements démonétarisés; Prestation de services financiers; Services d'expertises financières; Courtage de participations financières dans des entreprises actives dans le domaine de la fourniture et de l'approvisionnement en énergie; Courtage de participations financières dans des entreprises actives dans le domaine du négoce de combustibles, carburants, matières chauffantes et éclairantes gazeux et liquides, en particulier gaz naturel, gaz naturel liquéfié (GNL), pétrole, charbon et énergie électrique; Services d'un courtier en titres, en particulier dans le domaine du négoce de certificats de matières premières, de certificats de droits d'émission et de devises; Prêt, location et location à bail d'objets en rapport avec la prestation des services précités, compris dans cette classe; Conseils et informations concernant les services précités, compris dans cette classe.

37: Construction et démolition; Location d'outils, d'installations et d'équipement pour la construction et la démolition; Travaux d'exploitation minière ainsi que d'extraction de gaz et de pétrole; Services d'un entrepreneur, notamment réalisation de projets de construction, notamment dépôts, mise en valeur de surfaces à bâtir, constructions ferroviaires, bâtiments, terrains de sport et génie civil; Travaux d'installation, de nettoyage, de réparation et d'entretien, y compris déparasitages concernant des réseaux de communication de données (matériel informatique), appareils, installations et dispositifs dans les domaines des technologies de l'énergie, de l'électricité, du bâtiment, de la communication et de l'environnement ainsi que de la construction de machines, d'installations et d'appareils, démontage de réservoirs de pétrole; Déparasitage d'installations électriques, en particulier dans les domaines des technologies de l'énergie, de l'électricité, du bâtiment, de la communication et de l'environnement ainsi que de la construction de machines, d'installations et d'appareils, construction et maintenance de réseaux de conduites pour le transport de gaz naturel, gaz naturel liquéfié, pétrole, énergie électrique; Organisation de l'accès à des réseaux de conduites pour le compte de tiers (construction), à savoir par l'intermédiaire de travaux de construction (construction); Prêt, location et location à bail d'objets en rapport avec la prestation des services précités, compris dans cette classe; Conseils et informations concernant les services précités, compris dans cette classe.

38: Services de télécommunication, notamment services de données, d'images et de voix, à savoir services multimédia, services de liaison téléphonique, mise à disposition de dispositifs pour conférences téléphoniques, mise à disposition de liaisons de communication pour services de demande et de commande, services de télécopie et de courrier électronique, services d'assistance téléphonique et services d'urgence, exploitation et location de dispositifs de télécommunication, notamment pour la radio et la télévision; Compilation et distribution de nouvelles et d'informations générales; Prêt, location et location à bail d'objets en rapport avec la prestation des services précités, compris dans cette classe; Conseils et informations concernant les services précités, compris dans cette classe.

39: Distribution par oléoduc et câble; Transport; Distribution et approvisionnement d'eau (transport), dépôt de déchets de centrales électriques, transfert et remplissage de réservoirs de pétrole (stockage); Services dans le domaine de la logistique (secteur des transports); Services logistiques du secteur des transports par une entreprise d'approvisionnement ou une intercommunale, en particulier approvisionnement en énergie électrique, gaz, eau et chaleur à des communes, des ménages privés, des commerces et l'industrie; Stockage (entreposage), transport, distribution et fourniture d'énergie et de combustibles par réseaux de conduites ainsi que par contrats de services avec des tiers; Distribution d'eau et services d'approvisionnement; Stockage (entreposage), transport, distribution et fourniture d'énergie et de combustibles par oléoducs également par contrats de services avec des tiers; Stockage (entreposage) d'énergie et de combustibles; Location de circuits de distribution (circuits de distribution d'énergie) pour le transport de supports d'énergie; Emballage et entreposage de marchandises; Location d'automobiles, de bateaux et d'avions; Location de garages et de places de stationnement; Transport et distribution de gaz à distance, gaz naturel et gaz naturel liquéfié, courant, eau et chauffage urbain; Transport de déchets; Exploitation de décharges, à savoir entreposage d'huile usagée, déchets; Assainissement de sols contaminés par évacuation et mise à la décharge; Stationnement et stockage de véhicules, amarrage; Prêt, location et location à bail d'objets en rapport avec la prestation des services précités, compris dans cette classe; Conseils et informations concernant les services précités, compris dans cette classe; Services de navigation et de localisation mondiale.

40: Services de fabrication et d'assemblage pour des tiers; Traitement des déchets (transformation), traitement des eaux usées, sécurisation de sites pollués, à savoir recyclage et destruction de déchets de tous types, production d'énergie, notamment à partir d'eau, de pétrole et de gaz naturel; Assainissement de sols contaminés par le traitement des sols (conversion); Assainissement de sites pollués par séparation, incinération, triage et destruction de déchets de tous types; Services de purification et conditionnement de l’air et de l’eau; Mise en œuvre de mesures de gestion des eaux, à savoir traitement de l'eau potable, de l'eau de consommation et des eaux usées, traitement des eaux usées; Traitement et transformation de richesses du sous-sol ainsi que d'autres matières premières et de l'énergie ou de matières et produits dérivés, ainsi que de produits chimiques et pétrochimiques de tous types (raffinage); Impression, et développement photographique et cinématographique; Copie d'enregistrements audio et vidéo; Prêt, location et location à bail d'objets en rapport avec la prestation des services précités, compris dans cette classe; Conseils et informations concernant les services précités, compris dans cette classe.

41: Publication de revues et reportages photographiques; Education; Éducation; Divertissement; Sports; Services d'enseignement; Activités sportives et culturelles; Informations en matière d'éducation; Mise à disposition de publications électroniques, non téléchargeables; Représentation de spectacles; Publication de textes autres que textes publicitaires; Communication (publication) d'informations mémorisées dans des banques de données (excepté à des fins publicitaires), notamment par l'édition de produits de l'imprimerie, livres, journaux et/ou périodiques, brochures, feuillets d'information; Divertissement radiophonique; Publication en ligne de livres et revues électroniques; Organisation et conduite de conférences, congrès, séminaires, symposiums, formations, instructions et exposés; Formation et formation continue de tiers; Organisation et conduite de colloques; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; Organisation de concours (éducation et/ou divertissement); Organisation de compétitions sportives; Prêt d'imprimés; Location de produits imprimés; Publication et édition d'imprimés (à l'exception des textes publicitaires); Traduction et interprétation; Prêt, location et location à bail d'objets en rapport avec la prestation des services précités, compris dans cette classe; Conseils et informations concernant les services précités, compris dans cette classe.

42: Services des technologies de l'information, à savoir développement, programmation et mise en œuvre de logiciels, développement de matériel informatique, services d'hébergement, logiciels en tant que services [SaaS] et location de logiciels, location de matériels et d'installations informatiques, conseils en matière de technologies de l'information, services de renseignements et d'information, services de sécurité, de protection et de maintenance en matière de technologies de l'information, services de reproduction et de conversion de données, services de codage de données, analyse et diagnostic informatique, recherche et développement ainsi que mise en œuvre d'ordinateurs et de systèmes informatiques, gestion de projets informatiques, exploration de données, marques numériques en filigrane, services informatiques, services technologiques en matière d'ordinateurs, services de réseaux informatiques, mise à jour des banques de mémoire de systèmes informatiques, services de migration de données, mise à jour de sites web pour le compte de tiers, contrôle de systèmes informatiques par accès à distance; Services scientifiques et technologiques; Planification technique de conduites dans le domaine du gaz, de l'eau, des eaux usées et des télécommunications; Exécution de forages de recherche de ressources minérales ainsi que d'autres matières premières et de l'énergie et de matières et produits dérivés ainsi que de produits chimiques et pétrochimiques de tous types; Conseils techniques dans le domaine de l'économie d'énergie, de la production non polluante et/ou efficace d'énergie pour les consommateurs et les entreprises; Contrôle technique d'opérations de production, en particulier alimentation et départ ainsi que commande technique du transport de gaz et de liquides; Services d'un ingénieur, en particulier calculs techniques; Recherches en matière de protection de l'environnement; Création de programmes de traitement de données, en particulier de programmes dans le domaine de l'acquisition d'énergie, de l'approvisionnenemt en énergie, de la fourniture et du transport d'énergie; Services techniques de sécurité, en particulier conseils techniques dans le domaine de la sécurité; Planification technique de projets d'infrastructures, de canalisations, d'installations d'épuration et de centrales; Conseils techniques, expertises et calculs techniques dans le domaine de la production, de l'approvisionnement, du transport et de l'utilisation des énergies, du gaz, de l'eau et des eaux usées; Étude technique d'installations de production de chaleur; Conseils techniques pour l'optimisation d'installations de production de chaleur; Contrôle technique d'installations industrielles dans les domaines de l'énergie, du gaz, de l'eau et des eaux usées et d'installations de production de chaleur; Services dans les domaines scientifique et technologique, ainsi que services de recherche et développement afférents; Analyse pour l'exploitation de gisements pétrolifères; Travaux d'ingénieur dans les domaines des techniques énergétiques, électriques, du bâtiment, de la communication et de l'environnement ainsi que de la construction de machines, d'installations et d'appareils; Études techniques pour la création d'appareils, installations et équipements dans les domaines des techniques énergétiques, électriques, du bâtiment, de la communication et de l'environnement ainsi que de la construction des machines, installations et appareils, recherche de ressources minérales ainsi que d'autres matières premières et d'énergie ainsi que de leurs produits et matériaux dérivés ainsi que de produits chimiques et pétrochimiques de tous types; Services d'un ingénieur, en particulier dans les domaines du transport de gaz, de l'approvisionnement en gaz, chaleur et énergie ainsi que de l'utilisation du gaz naturel; Tests, authentification et contrôle de la qualité; Services de conception; Prêt, location et location à bail d'objets en rapport avec la prestation des services précités, compris dans cette classe; Conseils et informations concernant les services précités, compris dans cette classe.

45: Services de sûreté, de secours, de sécurité et de maintien de l'ordre; Surveillance de bâtiments, services de sécurité, y compris protection de personnes et d'usines; Services de protection civile; Négoce de droits de transport sur des circuits de distribution; Services de conseils en matière de sécurité; Services personnels et sociaux, à savoir services astrologiques et spirituels, services d'un détective, services d'intermédiaire en matière de contacts avec des partenaires et connaissances, services en matière d'obsèques, services religieux, location de vêtements, services concernant la protection des enfants, services de surveillance de maisons, analyses et recherches personnelles, services d'achats personnels, services d'un bureau d'objets trouvés, services de réseau, rédaction de lettres à caractère privé, garde d'animaux, lobbying politique, services de rappel, accompagnement de personnes en tant qu'accompagnateur, services en matière de mariage; Services juridiques; Prêt, location et location à bail d'objets en rapport avec la prestation des services précités, compris dans cette classe; Conseils et informations concernant les services précités, compris dans cette classe.

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