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Marque verbale / figurative : « ITS NATIONALS NETWORK OF NATIONAL ITS ASSOCIATIONS » Euipotm02/02/2010 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Figurative |
| Name | ITS NATIONALS NETWORK OF NATIONAL ITS ASSOCIATIONS |
| Graphic representation |  |
| Colour | Jaune et bleu |
| Filing number | 007218101 |
| Trade mark status | REGISTERED |
| Nice Classification |
35: Compilation d'informations, toutes liées à l'utilisation et au fonctionnement d'équipements de systèmes, de télécommunications et de navigation. 38: Télécommunications; services radiophoniques (transmission de messages); télécommunication et diffusion d'informations concernant le trafic, les transports, les travaux routiers, et l' historique des données du trafic, les transports et les travaux routiers, fourniture d'accès à la base de données. 39: Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation de voyages; services d'expédition; services d'informations, à savoir mise à disposition de données sur le trafic; collecte et diffusion d'informations sur le trafic et les conditions routières; services de contrôle du trafic au sol et aérien d'avions; services d'informations en matière de navigation. 41: Outils pédagogiques, non liés à la médecine dentaire et/ou à la technologie dentaire; fourniture de formations, non liées à la médecine dentaire et/ou à la technologie dentaire; divertissement; activités sportives, activités culturelles, non liées à la médecine dentaire et/ou à la technologie dentaire; édition et publication dans le domaine de la sécurité de personnes, de la circulation, de la sécurité routière et de la fonction à la conduite de véhicules; organisation de congrès et de séminaires, non liés à la médecine dentaire et/ou à la technologie dentaire; informations éducatives fournies par une association à ses membres. 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception et développement de matériel et de logiciels informatiques, non liés à la médecine dentaire et/ou à la technologie dentaire; établissement de projets en matière de trafic; service d'ingénierie système, d'ingénierie d'affaires et d'analyses de trafic; fourniture d'informations techniques liées à l'utilisation et au fonctionnement d'équipements de systèmes, de télécommunications et de navigation; services fournis par une association à ses propres membres. 45: Lobbying non commercial auprès des instances européennes dans les domaines mentionnés en classes 38, 39, 41 et 42; Services de conseils, négociation et représentation, tous fournis par une association professionnelle à ses membres et non à usage commercial. |
| Filing date | 08/09/2008 |
| Registration date | 20/01/2010 |
| Expiry date | 08/09/2028 |
| Owners |
ERTICO - ITS Europe S.C.R.L. Avenue Louise 326 B-1050 Bruxelles Belgique |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : European Road Transport Telematics Implementation Coordination Organisation - Intelligent Transport Systems & Services Europe, Bruxelles, Belgique.