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Marque verbale : « SEDISUBSTRATOR » Euipotm03/01/2011 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Word |
| Name | SEDISUBSTRATOR |
| Filing number | 009229816 |
| Trade mark status | REGISTERED |
| Nice Classification |
11: Installations pour la purification des eaux usées, installations pour le traitement des eaux usées, eaux de pluie, eaux pluviales, y compris tuyaux d'écoulement, récipients d'écoulement, puits d'écoulement, séparateurs ainsi que robinetterie pour la distribution de l'eau; filtres (parties d'installations domestiques ou industrielles). 17: Manchons et raccords de tuyaux non métalliques; Anneaux en caoutchouc; joints, mastics; matières à étouper; anneaux d'étanchéité et bandes d'étanchéité; matières filtrantes (matières plastiques ou mousses mi-ouvrées); tuyaux flexibles non métalliques. 19: Matériaux de construction et tuyaux (tous les articles précités non métalliques), en particulier tuyaux de descente, tuyaux de drainage, conduites pour la distribution d'eau, tuyaux d'embranchement, grilles, puits, couvercles de puits (compris dans la classe 19); clapets, ni en métal ni en matières plastiques, pour tuyaux de drainage ou conduites d'eau; géotextiles. 20: Clapets en matière plastiques de conduites d'eau et de tuyaux de drainage; soupapes ou vannes (à l'exception des pièces de machines), non métalliques. |
| Filing date | 07/07/2010 |
| Registration date | 22/12/2010 |
| Expiry date | 07/07/2030 |
| Owners |
Fränkische Rohrwerke Gebr. Kirchner GmbH & Co. KG Hellinger Str. 1 D-97486 Königsberg Allemagne |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Fränkische Rohrwerke Gebr. Kirchner GmbH & Co. KG, Königsberg in Bayern, Allemagne.
