Moteur de recherche d’entreprises européennes
Marque figurative Euipotm04/07/2020 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Figurative |
| Graphic representation |  |
| Filing number | 018188931 |
| Trade mark status | REGISTERED |
| Nice Classification |
35: Gestion de banques de données concernant les enregistrements de véhicules, de navires et d'avions; Aide à la direction des affaires; Travaux de bureau; Conseils en organisation et en économie d'entreprise; Analyse et étude de marché; Publicité en rapport le développement régional; Services de bases de données contenant des informations commerciales et des prévisions économiques; Organisation de publicités; Aide à la direction des affaires; Organisation de foires et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; Informations économiques. 37: Construction et entretien de liaisons routières, ferroviaires et hydrauliques, d'aéroports et d'ouvrages hydrauliques tels que barrages, digues, entrées de port, môles et écluses; Surveillance de l'exécution des ouvrages hydrauliques précités; Inspections de constructions; Contrôle dans le domaine de la construction routière, ferroviaire et hydraulique. 39: Fret; Services assurés par les garde-côte, à savoir services de sauvetage (transport), opérations de secours et sauvetage de navires; Services de taxi aquatique et routier; Chargement et déchargement de véhicules et navires; Transport,sauvetage et entreposage de moyens de transport en panne; Remorquage; Mise à disposition de véhicules de remplacement après panne ou accident; Assistance en cas d'accident (transport); Renseignements et conseils par rapport aux services précités; Location d'appareils de distribution d'eau. 41: Organisation et dispense de cours, de formations théoriques, d'ateliers, de formations pratiques, de séminaires, d'enseignement. 42: Services météorologiques, recherche scientifique dans le domaine de la météorologie; Services de chimistes, naturalistes et ingénieurs; Réalisation d'expertises portant sur des moyens de transport, ainsi que la supervision de celles-ci; Médiation dans l'acquisition de droits de transport; Établissement de règles de circulation par route, par eau et par air, ainsi que la surveillance de l'exécution de ces règles; Établissement de critères de sécurité pour véhicules, navires et avions ainsi que pour leurs conducteurs; Surveillance des contrôles de sécurité de véhicules, navires et avions; Services d'architectes; Développement urbanistique; Conseils et recherche dans le domaine de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et de la protection de l'environnement, ainsi qu'établissement de rapports d'expertise en la matière; Projets d'urbanisme; Développement de projets de construction; Information dans le domaine de la qualité de la construction. 44: Services agricoles et sylvicoles. 45: Protection et surveillance de personnes, véhicules, navires et marchandises, Services de gardes de sécurité, Services de recherche et conseils en matière de sécurité; Recherche de pollution routière, ferroviaire et aquatique, ainsi que poursuite des pollueurs; Conseils juridiques; conseils et informations dans le domaine de la sécurité; Élaboration de rapports de sécurité. |
| Filing date | 29/01/2020 |
| Registration date | 01/07/2020 |
| Expiry date | 29/01/2030 |
| Owners |
Ministerie van Infrastructuur en Waterstaat, publiekrechtelijke rechtspersoon Rijnstraat 8 NL-2515 XP Den Haag Pays-Bas |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Ministerie van Infrastructuur en Waterstaat, La Haye, Pays-Bas.