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Modèle déposé : Dispositifs de contrôle à la frontière Euipods17/03/2022 European Union Intellectual Property Office (Modèles déposés)

Historique

Texte

Design

Design number 001322762-0007
Reference BUN/GM/EU/1207
Design status Registered and fully published
Filing date 03/04/2012
Registration date 03/04/2012
Expiry date 03/04/2027
Owners

Bundesdruckerei GmbH

Kommandantenstraße 18

D-10969 Berlin

Allemagne

Graphic representation

paradis fiscaux

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Bundesdruckerei GmbH, Berlin, Allemagne.