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Marque verbale : « Z.E ACCESS » Euipotm 28/04/2014 European Union Intellectual Property Office (Marques)

Historique

Texte

Trade mark

Type Word
Name Z.E ACCESS
Filing number 012448098
Trade mark status REGISTERED
Nice Classification

36: Services financiers et assurances.

39: Services de location de batteries automobiles.
Filing date 18/12/2013
Registration date 24/04/2014
Expiry date 18/12/2033
Owners

RENAULT s.a.s.

Direction Juridique - Département Propriété Intellectuelle (Service 00268)

API: FR HOR 001 2 03

122-122 bis, avenue du Général Leclerc,

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

France
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