Moteur de recherche d’entreprises européennes
Marque verbale / figurative : « GROUPE RATP RÉUNI » Euipotm20/06/2023 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Figurative |
| Name | RATP GROUP BRINGING TOGETHER |
| Graphic representation |  |
| Colour | Bleu : "(pantone nş 072 U)"; vert : "(pantone nş 3265 U)"; noir. |
| Filing number | 011169141 |
| Trade mark status | REGISTRATION_EXPIRED |
| Nice Classification |
9: Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, distributeurs automatiques de billets, tickets, cartes et coupons, mécanismes pour appareil à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs ; Appareils électrodynamiques pour la commande à distance des aiguilles de chemins de fer, distributeurs de billets (tickets), cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques, dispositifs électriques pour l'ouverture des portes, tableaux d'affichage électroniques; appareils de contrôle de l'affranchissement; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; caméra vidéo, appareils électriques de surveillance; convertisseur électrique; installations électriques pour la commande à distance d'opérations industrielles, tableau de commande; logiciels, programmes d'ordinateurs; puces; appareils de radio; écrans vidéo, appareils de projection; cartes électroniques; cartes de circulation sur un réseau de transport, bornes de passage pour l'entrée sur un réseau de transport; appareils et instruments électriques et/ou électroniques de contrôle, de mesurage et de signalisation; tous ces produits étant liés aux services de transport. 12: Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, autobus, trains de voitures, voitures de tramways, wagons. 16: Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, livres, revues, dépliants publicitaires, enveloppes, posters, affiches, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) peur la papeterie ou le ménage, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes), caractères d'imprimerie, clichés, cahiers, calendriers, carnets, cartes et plans géographiques, cartes et coupons en papier ou plastique,cartes et plans de réseaux de transports, catalogues, représentations graphiques, tickets (billets), étuis ou pochettes, tous ces produits étant liés aux services de transport. 35: Affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau; affichage, agences d'informations commerciales, aide à la direction des affaires, diffusion d'annonces publicitaires, distribution de documents publicitaires, informations et conseils commerciaux aux consommateurs, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité, location de distributeurs automatiques, location d'espaces publicitaires, publication de textes publicitaires, publicité en ligne sur un réseau informatique, location de matériel publicitaire, administration commerciale de licence de produits et de services de tiers; mise à jour de document publicitaire, publicité; renseignement d'affaire; distribution de tracts, prospectus et imprimés, tous ces services étant liés aux services de transport. 36: Emission de titres de transport, titres donnant accès à des évènements ou expositions, parrainage, bons de valeurs, assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, tous ces services étant liés aux services de transport. 37: Constructions, réparations, services d'installation, informations en matière de construction, construction de tunnels, d'échangeurs; réparation et maintenance de véhicules, de matériel ferroviaire fixe et roulant, de matériel de signalisation, aménagement du territoire, tous ces services étant liés aux services de transport. 38: Télécommunications, agences de presse et d'informations (nouvelles), communications par terminaux d'ordinateurs, location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux, communication par réseau de fibres optiques, fourniture d'accès à un réseau informatique mondiale, informations en matière de télécommunications, service d'affichage électronique, informations en matière de télécommunications; location d'appareils de télécommunication; messagerie électronique, transmission de message, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial, transmission d'informations par bornes, tous ces services étant liés aux services de transport. 39: Transport, emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyages, services d'information, information concernant les voyages, tous services touristiques, services de billetterie pour les transports, location de véhicules de transport, accompagnement de voyageurs, services d'autobus, transport en chemin de fer, livraison de colis, informations en matière de trafic, informations en matière de transport, distribution de documents relatifs aux réseaux routiers et ferrés, visites touristiques, réservations pour le transport, transport de voyageurs, organisation d'excursions, organisation de transports et de systèmes de transports, parc de stationnement pour véhicules et cycles, réservation de voyage, tous ces services étant liés aux services de transport. 41: Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles, enregistrement (filmage) sur bandes vidéo, montage de bandes vidéo, services de billetterie pour des spectacles de divertissement, organisation de concours, organisation et conduite de concerts, organisation et conduite de conférence, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation de compétition, organisation de spectacles, organisation et conduite d'ateliers de formation, de colloques, de conférences, de séminaires, information en matière d'éducation, instruction; réservation de places de spectacles; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires, tous ces services étant liés aux services de transport. 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; conception, élaboration et développement d'ordinateurs et de logiciels; programmation pour ordinateurs, duplication de programmes informatiques; recherches en matière de protection de l'environnement, recherches et développement de nouveaux produits pour des tiers, recherches techniques; planification en matière d'urbanisme et de transport; établissement de plans; gestion technique de plateformes et de transport, tous ces services étant liés aux services de transport. 45: Services juridiques; services de sécurité pour la protection des biens et des individus; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, protection civile, protection / sécurité dans le métro, tous ces services étant liés aux services de transport. |
| Filing date | 20/08/2012 |
| Registration date | 23/01/2013 |
| Expiry date | 20/08/2022 |
| Owners |
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) - EPIC 54, quai de la Rapée 75599 Paris cedex 12 France |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Régie Autonome des Transports Parisiens, Paris cedex.
