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Marque verbale / figurative : « Service Plus » Euipotm 21/01/2010 European Union Intellectual Property Office (Marques)

Historique

Texte

Trade mark

Type Figurative
Name Service Plus
Graphic representation
Colour Bleu, jaune
Filing number 005975222
Trade mark status APPLICATION_REFUSED
Nice Classification

36: Services et conseils en matière financière et d'assurance; octroi et délivrance de garanties, entre autres en matière de matériel foncier et de travail.

Filing date 06/06/2007
Registration date
Expiry date
Owners

CNH Industrial Financial Services SA

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F-91150 Morigny-Champigny

France

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : IC Financial Services, Guyancourt.