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Marque verbale / figurative : « GAS NATURAL FENOSA » Euipotm14/12/2010 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Figurative |
| Name | GAS NATURAL FENOSA |
| Graphic representation |  |
| Colour | Bleu, jaune, orange, marron foncé |
| Filing number | 009202615 |
| Trade mark status | REGISTERED |
| Nice Classification |
4: Gaz combustible; énergie électrique; huiles combustibles et industrielles; charbon combustible; pétrole et produits pétroliers. 9: Cellules photovoltaïques; Appareils pour la transmission, la reproduction, l'enregistrement du son ou des images; programmes informatiques (logiciels) et ordinateurs (matériel); appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; éléments de marquage (balises); bouées. 11: Appareils de distribution d'eau et de gaz; installations sanitaires; accessoires de réglage et de sécurité pour appareils et conduites de gaz; Appareils pour l'épuration du gaz; chaudières domestiques et leurs accessoires, compris dans cette classe; allume-feu, lampes, laveurs, briquets, brûleurs et régulateurs de gaz; équipements d'air conditionné, production de vapeur, fours et chaudières non compris dans d'autres classes; accumulateurs de chaleur; collecteurs solaires pour chauffage. 37: Services de construction, installation, réparation et entretien de centrales de production d'électricité, gazoducs, lignes et réseaux de distribution de gaz et électricité; conseils en construction, installation, montage, tests, mise en marche de toutes sortes de tuyaux et équipements pour l'élaboration de gaz naturel en particulier pour automobiles, combustibles industriels, liquides et gazeux et leurs dérivés pour la fourniture au niveau commercial et industriel; conseils en construction, installation, montage, tests, mise en marche de toutes sortes d'installations électriques. 38: Services de télécommunications; services d'accès à une plateforme internet. 39: Services de distribution, transport et réservoirs d'essence, gaz, électricité et eau; services de transport par oléoducs ou gazoducs. 40: Services de production énergétique; services de recyclage de déchets et détritus; transformation et traitement de déchets par procédés mécaniques et chimiques et leur classement; services de transformation ou traitement mécanique et chimique de tous types de fluides; traitement de l'eau; services de fabrication de toutes sortes de tuyaux et équipements pour l'élaboraiton de gaz naturel en particulier pour automobiles, combustibles industriels, fluides et gazeux et leurs dérivés pour la fourniture au niveau commercial et industrielle; services de fabrication de toutes sortes d'installations électriques. 42: Services d'ingénierie; services fournis par des ingénieurs concernant les estimations, évaluations, recherches et expertises dans les domaines scientifique et technologique; étude de projets techniques; recherche et développement de nouveaux produits; services d'ingénieurs, de physiciens et d'informaticiens. |
| Filing date | 25/06/2010 |
| Registration date | 10/12/2010 |
| Expiry date | 25/06/2030 |
| Owners |
NATURGY ENERGY GROUP, S.A.
E-28033 Madrid Espagne |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Naturgy Energy Group SA, Madrid, Espagne.