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Marque verbale / figurative : « Compte CDC Jumelé » Euipotm 29/03/2009 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Figurative |
| Name | Compte CDC Jumelé |
| Graphic representation | ![]() |
| Filing number | 000840777 |
| Trade mark status | REGISTRATION_EXPIRED |
| Nice Classification |
16: Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés. 36: Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières Caisses de prévoyance Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit Expertise immobilière Gérance d'immeuble. 38: Télécommunications Agences de presse et d'informations Communications par terminaux d'ordinateurs Services télématiques sur réseaux nationaux et internationaux (Internet). |
| Filing date | 27/05/1998 |
| Registration date | 08/12/1999 |
| Expiry date | 27/05/2008 |
| Owners |
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 56, rue de Lille F-75007 Paris France |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Caisse des Depots et Consignations, Paris.
