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Marque verbale / figurative : « Compte CDC Jumelé » Euipotm 29/03/2009 European Union Intellectual Property Office (Marques)

Historique

Texte

Trade mark

Type Figurative
Name Compte CDC Jumelé
Graphic representation
Filing number 000840777
Trade mark status REGISTRATION_EXPIRED
Nice Classification

16: Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes); cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.

36: Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires immobilières Caisses de prévoyance Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit Expertise immobilière Gérance d'immeuble.

38: Télécommunications Agences de presse et d'informations Communications par terminaux d'ordinateurs Services télématiques sur réseaux nationaux et internationaux (Internet).

Filing date 27/05/1998
Registration date 08/12/1999
Expiry date 27/05/2008
Owners

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

56, rue de Lille

F-75007 Paris

France

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Caisse des Depots et Consignations, Paris.