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Modèle déposé : Caracteres d'imprimerie Euipods02/08/2018 European Union Intellectual Property Office (Modèles déposés)

Historique

Texte

Design

Design number 000061049-0001
Reference DC-48/2003
Design status Registered and fully published
Filing date 06/08/2003
Registration date 06/08/2003
Expiry date 06/08/2028
Owners

ADMINISTRACION DE LA COMUNIDAD AUTONOMA DE EUSKADI

Donostia-San Sebastián, 1 - Edificio Lakua - 2a. planta -

E-01010 Vitoria-Gasteiz - ALAVA

Espagne

Graphic representation

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Administración General DE LA Comunidad Autónoma DE Euskadi, Vitoria-Gasteiz, Espagne.