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Marque verbale / figurative : « RTE Reseau de transport d'electricite » Euipotm07/11/2020 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Figurative |
| Name | RTE Reseau de transport d'electricite |
| Graphic representation |  |
| Description | Element bleu : dégradé de couleurs de droite ŕ gauche (Bleu Pantone 294 puis Bleu Pantone 299 puis Bleu Pantone 294) |
| Colour | Bleu (Pantone 294 / Pantone 299 / Pantone 294), rouge (Pantone red 032) |
| Filing number | 008798605 |
| Trade mark status | REGISTRATION_EXPIRED |
| Nice Classification |
35: Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité, gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'éléctricité, gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité. 37: Entretien du réseau public de transport d'électricité; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité; travaux de construction et d'installation visant au développement du réseau public de transport d'électricité. 39: Transport d'électricité, exploitation et accès au réseau public de transport d'électricité, raccordement des utilisateurs au réseau public de transport d'électricité et l'interconnexion avec les pays voisins; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité; gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité. 42: Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité; gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité; développement (conception technique et recherches industrielles ou scientifiques) du reseau public de transport d'électricité. |
| Filing date | 07/01/2010 |
| Registration date | 22/06/2010 |
| Expiry date | 07/01/2020 |
| Owners |
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE IMMEUBLE WINDOW - 7C, PLACE DU DÔME F-92073 Paris La Defense Cedex France |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : RTE Reseau de Transport D Electricite SA, Puteaux.