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Marque verbale / figurative : « PASS E-SOLUTIONS » Euipotm06/09/2024 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Figurative |
| Name | PASS E-SOLUTIONS |
| Graphic representation |  |
| Colour | Bleu "Pantone 2685C"; vert "Pantone 381C". |
| Filing number | 012277182 |
| Trade mark status | REGISTRATION_EXPIRED |
| Nice Classification |
9: Logiciels de développement, de gestion et de communication de programmes de fidélisation et de stimulation à destination d'employés, de fournisseurs et de clients; publications électroniques téléchargeables (catalogues) présentant des produits et services offerts dans le cadre de programmes de fidélisation et de stimulation d'employés, de fournisseurs et de clients; cartes magnétiques; cartes à mémoire. 16: Produits de l'imprimerie; tickets; bons en papier ou carton; cartes en papier ou en carton, catalogues. 35: Organisation et gestion de programmes de fidélisation et de stimulation d'employés, de fournisseurs et de clients; conseil et assistance aux entreprises en matière de fidélisation et de stimulation d'employés, de fournisseurs et de clients; établissement de statistiques dans le domaine de programmes de fidélisation et de stimulation à destination d'employés, de fournisseurs et de clients; gestion de fichiers informatiques et de bases de données dans le domaine de programmes de fidélisation et de stimulation à destination d'employés, de fournisseurs et de clients; services de regroupement (à l'exception de leur transport) de produits et services proposés à titre de cadeaux offerts dans le cadre de programmes de fidélisation et de stimulation, permettant aux employés, fournisseurs et clients destinataires de ces cadeaux, de les choisir et de les commander dans un catalogue général en format papier ou électronique, sur un site Web, ou autre média électronique; distribution de chèques, bons de valeur ou coffrets-cadeaux à des fins de motivation ou de récompense à destination d'employés, de fournisseurs et de clients. 36: Emission de titres de paiement; émission de chèques ou bons de valeur à des fins de motivation ou de récompense à destination d'employés, de fournisseurs et de clients; services de paiement sécurisé en ligne, pour le compte de tiers, de prestataires de services. |
| Filing date | 04/11/2013 |
| Registration date | 28/03/2014 |
| Expiry date | 04/11/2023 |
| Owners |
SODEXO (société anonyme) 255, Quai de la Bataille de Stalingrad F-92130 Issy-les-Moulineaux France |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Sodexo SA, Issy-les-Moulineaux.