Moteur de recherche d’entreprises européennes

Marque verbale / figurative : « mesma » Euipotm03/08/2009 European Union Intellectual Property Office (Marques)

Historique

Texte

Trade mark

Type Figurative
Name mesma
Graphic representation
Filing number 007523889
Trade mark status REGISTERED
Nice Classification

7: Moteurs pour véhicules nautiques, éléments et parties de ces moteurs, générateur autonome d'énergie appliqué à la propulsion de sous-marins.

Filing date 15/01/2009
Registration date 29/07/2009
Expiry date 15/01/2029
Owners

NAVAL GROUP

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F-75015 Paris

France

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Naval Group SA, Paris.