Moteur de recherche d’entreprises européennes

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Modèle déposé : Bancs Euipods27/01/2021 European Union Intellectual Property Office (Modèles déposés)

Historique

Texte

Design

Design number 002958744-0001
Reference 16-022-PI-001
Design status Registered and fully published
Filing date 26/01/2016
Registration date 26/01/2016
Expiry date 26/01/2031
Owners

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) - EPIC

54, quai de la Rapée

75599 Paris cedex 12

France

Graphic representation

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Régie Autonome des Transports Parisiens, Paris cedex.