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Marque verbale / figurative : « GRID4EU INNOVATION FOR ENERGY NETWORKS » Euipotm 25/07/2012 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Figurative |
| Name | GRID4EU INNOVATION FOR ENERGY NETWORKS |
| Graphic representation | ![]() |
| Description | Le mot "GRID4" est bleu, le mot "EU" est jaune, le mot "INNOVATION FOR ENERGY NETWORKS" est bleu foncé, le paysage en dessous du mot "GRID4EU" est bleu, blanc et gris, le sillage d'étoiles est jaune. |
| Colour | Bleu, bleu foncé, jaune, blanc, gris. |
| Filing number | 010576403 |
| Trade mark status | REGISTERED |
| Nice Classification |
4: Energie électrique. 9: Conduites d'électricité; canalisations électriques; installations de distribution d'électricité; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; accumulateurs électriques; appareils pour la recharge d'accumulateurs électriques; accumulateurs électriques pour véhicules; batteries d'allumage; batteries d'anodes; batteries électriques; bornes d'électricité; matériels pour les conduites d'électricité (fils, câbles); compteurs électriques; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine de l'électricité; avertisseurs d'incendie; détecteurs de fumée; disjoncteurs; tableaux de distribution d'électricité. 11: Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de conditionnement de l'air et de distribution d'eau; pompes à chaleur; collecteurs solaires de chauffage; capteurs solaires de chauffage. 35: Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique; informations ou renseignements d'affaires; reproduction de documents; gestion de fichiers informatiques; aide à la direction des affaires; conseils en organisation et direction des affaires; consultation pour la direction des affaires; expertise en affaires; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles; analyse du prix de revient; services d'approvisionnement d'énergie pour des tiers (achat d'énergie pour d'autres entreprises); promotion des ventes pour des tiers; prévisions économiques dans le domaine énergétique; recherche de marché; étude de marché dans le domaine de l'énergie; conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture et la consommation d'énergie électrique, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation; exploitation (gestion commerciale) de centrales électriques pour la fourniture d'énergie; exportation d'énergie; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie. 37: Direction de travaux de construction; réparation, entretien et maintenance (notamment par réseaux de télécommunication), de réseaux d'électricité, d'installations électriques, et de production d'énergie; travaux d'ingénieurs en construction; information en matière de construction et d'installations de plomberie, de chauffage, de climatisation, de production de vapeur, de séchage, de ventilation et d'appareils sanitaires. 38: Télécommunications Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques; communications radiophoniques ou téléphoniques; fourniture d'accès à des bases de données; services d'affichage électronique. 39: Transport et distribution d'électricité et d'eau; stockage de combustibles énergétiques; services d'approvisionnement en énergie pour des tiers (distribution d'énergie); distribution de chaleur et d'énergie. 40: Production d'énergie; location d'installations de production d'électricité et de chaleur, conception (construction) de réseaux de distribution d'électricité et de chaleur. 42: Services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques; travaux d'ingénieurs (expertise); expertises techniques liées à l'énergie; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de chauffage et à la distribution d'énergie; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie; services techniques de relevé de compteur de consommation d'énergie à distance; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie; établissement de plan de construction notamment de réseaux de distribution d'électricité; levés de terrain; expertise (travaux d'ingénieurs); conseils et consultations professionnels pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie, à savoir conseils techniques sur la sécurité des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie et expertises techniques des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie; conseils techniques pour les économies d'énergie; location de compteurs électriques; services de contrôle de qualité des installations électriques notamment à l'intérieur des bâtiments et sur le domaine public. 45: Services de surveillance des réseaux de distribution d'électricité, de chaleur et d'énergie; consultation en matière de sécurité des réseaux d'électricité. |
| Filing date | 20/01/2012 |
| Registration date | 23/07/2012 |
| Expiry date | 20/01/2032 |
| Owners |
ENEDIS 4 Place de la Pyramide F-92800 Puteaux France |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Enedis SA, Puteaux.
