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Marque figurative Euipotm 27/11/2015 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Figurative |
| Graphic representation |  |
| Colour | Vert "PANTONE:382"; Vert "PANTONE:361"; Orange "PANTONE:130"; Orange "PANTONE:166"; Rouge "PANTONE:1785"; Rouge "PANTONE:710"; Bleu "PANTONE:297"; Bleu "PANTONE:CYAN"; Rose "PANTONE:231"; Rose "PANTONE:225"; Violet "PANTONE:270"; Violet "PANTONE:265"; Gris Clair; Gris foncé. |
| Filing number | 014028187 |
| Trade mark status | REGISTERED |
| Nice Classification |
35: Publicité, affaires commerciales, consultation pour la direction des affaires, aide à la direction des affaires, services d'approvisionnement pour des tiers, étude de marché, ces services interviennent dans le domaine de la mobilité au sens de moyens de locomotion par voie terrestre. 36: Affaires financières et monétaires proposées afin de faciliter la mobilité des personnes au sens de moyens de locomotion par voie terrestre. 37: Entretien et réparation automobile, information en matière de réparation d'automobiles, assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). 39: Assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), location de véhicules, services de chauffeurs, information en matière de transport, transport de passagers. 41: Services d'éducation et de formation en matière de mobilité au sens de moyens de locomotion par voie terrestre. |
| Filing date | 05/05/2015 |
| Registration date | 25/11/2015 |
| Expiry date | 05/05/2025 |
| Owners |
RENAULT s.a.s. Direction Juridique - Département Propriété Intellectuelle (Service 00268) API: FR HOR 001 2 03 122-122 bis, avenue du Général Leclerc, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT France |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Renault SAS, Boulogne-Billancourt.
