 Marque verbale / figurative : « vente-privee » Euipotm 08/01/2014 European Union Intellectual Property Office (Marques)

35: Publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique; études, consultations, informations, conseils et assistance en matière publicitaire et promotionnelle; publicité par correspondance (y compris électronique et y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); publicité radiophonique; publicité télévisée; régie publicitaire; location de matériels, d'espaces, de temps et de supports publicitaires (y compris en ligne sur un réseau de communication mondiale de type Internet et y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); publication de textes publicitaires; consultation professionnelle en matière publicitaire et promotionnelle; rédaction de textes publicitaires (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, lettres d'informations, e-mails, coupons de réduction, bons d'achat) (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); courrier publicitaire (y compris électronique et y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); réalisation et production de musiques et de films publicitaires (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); publipostage (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); mise à jour de documentation publicitaire; organisation de concours dans un but publicitaire (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); démonstration de produits; diffusion (distribution) d'échantillons; relations publiques (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services d'e-réputation (relations publiques) (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); études, consultations, informations, conseils et assistance en matière de communication (publicité, relations publiques); promotion de sites Internet sur les outils de recherche et les médias participatifs de l'Internet (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); promotion commerciale de sites Internet (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); parrainage (publicité); recherche de parraineurs (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); sponsorisation (publicité); gestion administrative de primes promotionnelles (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue d'encourager, de fidéliser et de développer la clientèle et le personnel (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); développement, mise en œuvre, organisation et conduite de systèmes et de programmes de primes et de réductions (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services d'affichage; décoration de vitrines; promotion des ventes pour le compte de tiers (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services d'abonnement à des journaux pour des tiers; services d'abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, notamment sous la forme de publications (électroniques ou non), de publications numériques, de produits audiovisuels et de produits multimédias (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); gestion administrative de fichiers informatiques (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); gestion administrative de sites Internet (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); recueil et systématisation de données dans un fichier central; gestion de bases de données informatiques accessibles en ligne, mise à disposition de bases de données commerciales accessibles en ligne; services d'information commerciale par le biais de bases de données informatiques téléchargeables ou accessibles en ligne; gestion (saisie) de données et service de saisie d'informations nominatives; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers; gestion des affaires commerciales (y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l'assistance y relatifs); estimations en affaires commerciales; agences d'informations commerciales; prévisions économiques (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); établissement d'informations statistiques (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); sondages, enquêtes et analyses d'opinions (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); recherches de marché (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); études de marchés (y compris les études marketing et de relation clients); comparaison de sites Internet (études de marchés) (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services de marketing (y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l'assistance y relatifs); conseils, informations et renseignements d'affaires; aide à la direction des affaires (y compris les informations, les conseils, les études et les consultations y relatifs); aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles (y compris les informations, les conseils, les études et les consultations y relatifs); conseils en organisation et en direction des affaires; consultation professionnelle d'affaires; investigations et recherches pour affaires (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services d'enquêtes et de surveillances commerciales (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services de recherches commerciales; analyse du comportement des participants à des programmes de promotion des ventes, de récompense, d'encouragement et de fidélisation de la clientèle ou du personnel (expertise en affaires); rassemblement, recherche, analyse, interprétation et organisation de données concernant les caractéristiques, le comportement et les préférences des consommateurs ou d'un public ciblé afin de favoriser, commercialiser et promouvoir des produits ou des services; services de sous-traitance (assistance commerciale) (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); informations, conseils, études, consultations et assistance en matière de service client (assistance commerciale); conseils et consultations pour la direction des affaires; conseils et consultations en organisation des affaires; audits d'entreprises (analyses commerciales) (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); audits de sites Web marchands (analyses commerciales) (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services d'expertise en productivité d'entreprises (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); gestion de la relation client (y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l'assistance y relatifs); services de conseils commerciaux concernant notamment la gestion des relations avec la clientèle; conseil à caractère commercial dans le domaine de la vente et du commerce électronique; études, consultations, informations, conseils et assistance en matière de commerce électronique; assistance commerciale en matière de commerce électronique; expertises en affaires; expertises en affaire, en particulier en matière de commerce électronique (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); expertises en affaires, en particulier en matière de programmes de promotion des ventes et de programmes de récompense, d'encouragement et de fidélisation de la clientèle ou du personnel (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); informations, conseils, études, consultations et assistance dans le domaine des nouvelles technologies de l'information et de la communication (expertises en affaires); services de conseils commerciaux concernant notamment les sites Web marchands, les logiciels et les programmes informatiques; services de conseils commerciaux concernant notamment la gestion de sites Web marchands; administration commerciale; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; administration commerciale de contrats d'affiliation; administration commerciale de programmes de promotion des ventes et de programmes de récompense, d'encouragement et de fidélisation de la clientèle ou du personnel; administration commerciale de contrats d'affiliation; informations d'affaires; informations d'affaires relatives à l'obtention pour le compte de tiers de remises sur le prix d'achat de produits et de promotions commerciales; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; services de comparaison de prix; gestion de bons d'achat, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité, de cartes d'abonnement (gestion des affaires commerciales) (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); études, consultations, informations, conseils et assistance en matière de programmes de promotion des ventes, de récompense, d'encouragement et de fidélisation de la clientèle ou du personnel; services de vente aux enchères; agences d'import-export; gestion administrative de lieux d'expositions (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services d'intermédiation commerciale (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services de vente au détail (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs), notamment sur un site Web marchand, de marchandises relevant des domaines des produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, des résines artificielles à l'état brut, des matières plastiques à l'état brut, des engrais pour les terres, des compositions extinctrices, des préparations pour la trempe et la soudure des métaux, des produits chimiques destinés à conserver les aliments, des matières tannantes, des adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie, des couleurs, des vernis, des laques, des préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois, des matières tinctoriales, des mordants, des résines naturelles à l'état brut, des métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes, des préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, des préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, des savons, de la parfumerie, des huiles essentielles, des cosmétiques, des lotions pour les cheveux, des dentifrices, des huiles et graisses industrielles, des lubrifiants, des produits pour absorber, arroser et lier la poussière, des combustibles (y compris les essences pour moteurs) et des matières éclairantes, des bougies et des mèches pour l'éclairage, des produits pharmaceutiques et vétérinaires, des produits hygiéniques pour la médecine, des aliments et des substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, des aliments pour bébés, des compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, des emplâtres, du matériel pour pansements, des matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, des désinfectants, des produits pour la destruction d'animaux nuisibles, des fongicides, des herbicides, des métaux communs et de leurs alliages, des matériaux de construction métalliques, des constructions transportables métalliques, des matériaux métalliques pour les voies ferrées, des câbles et des fils métalliques non électriques, de la serrurerie métallique, de la quincaillerie métallique, des tuyaux métalliques, des coffres-forts, des produits métalliques, des minerais, des machines et machines-outils, des moteurs, des accouplements et organes de transmission, des instruments agricoles, des couveuses pour les œufs, des distributeurs automatiques, des outils et instruments à main entraînés manuellement, de la coutellerie, des fourchettes et cuillers, des armes blanches, des rasoirs, des appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, des appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, des appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, des supports d'enregistrement magnétiques, des disques acoustiques, des disques compacts, des DVD et autres supports d'enregistrement numériques, des mécanismes pour appareils à prépaiement, des caisses enregistreuses, des machines à calculer, des équipements pour le traitement d'informations, des ordinateurs, des logiciels, des extincteurs, des appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, des membres, yeux et dents artificiels, des articles orthopédiques, du matériel de suture, des appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau, des installations sanitaires, des véhicules, des appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, des armes à feu, des munitions et projectiles, des explosifs, des feux d'artifice, des métaux précieux, des alliages de métaux précieux, des produits en métaux précieux, en alliages de métaux précieux ou en plaqué, de la joaillerie, de la bijouterie, des pierres précieuses, de l'horlogerie, des instruments chronométriques, des instruments de musique, du papier, du carton, des produits en papier ou en carton, des produits de l'imprimerie, des articles pour reliures, des photographies, de la papeterie, des adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, du matériel pour les artistes, des pinceaux, des machines à écrire, des articles de bureau, du matériel d'instruction ou d'enseignement, des matières plastiques pour l'emballage, des caractères d'imprimerie, des clichés, du caoutchouc, de la gutta-percha, de la gomme, de l'amiante, du mica, des produit en caoutchouc, en gutta-percha, en gomme, en amiante ou en mica, des produits en matières plastiques mi-ouvrées, des matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, des tuyaux flexibles, du cuir et des imitations du cuir, des produits en cuir ou en imitation du cuir, des peaux d'animaux, des malles et valises, des parapluies et parasols, des cannes, des fouets, de la sellerie, des matériaux de construction, des tuyaux rigides pour la construction, de l'asphalte, de la poix, du bitume, des constructions transportables, des monuments, des meubles, des glaces (miroirs), des cadres, des produits en bois, en liège, en roseau, en jonc, en osier, en corne, en os, en ivoire, en baleine, en écaille, en ambre, en nacre, en écume de mer, en succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, des ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, des peignes et éponges, des brosses, des matériaux pour la brosserie, du matériel de nettoyage, de la paille de fer, du verre brut ou mi-ouvré, de la verrerie, de la porcelaine, de la faïence, des cordes, des ficelles, des filets, des tentes, des bâches, des voiles, des sacs, des matières de rembourrage, des matières textiles fibreuses brutes, des fils à usage textile, des tissus et produits textiles, des jetés de lit, des tapis de table, des vêtements, des chaussures, de la chapellerie, des dentelles et broderies, des rubans et lacets, des boutons, des crochets, des œillets, des épingles et aiguilles, des fleurs artificielles, des tapis, des paillassons, des nattes, du linoléum et des autres revêtements de sols, des tentures murales, des jeux, des jouets, des articles de gymnastique et de sport, des décorations pour arbres de Noël, de la viande, du poisson, de la volaille, du gibier, des extraits de viande, des fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, des gelées, des confitures, des compotes, des œufs, du lait et des produits laitiers, des huiles et des graisses comestibles, du café, du thé, du cacao, des succédanés du café, du riz, du tapioca, du sagou, des farines et des préparations faites de céréales, du pain, de la pâtisserie, de la confiserie, des glaces comestibles, du sucre, du miel, du sirop de mélasse, des levures, des poudres pour faire lever, du sel, de la moutarde, du vinaigre, des sauces (condiments), des épices, des glace à rafraîchir, des graines, des produits agricoles, horticoles et forestiers, des animaux vivants, des fruits et légumes frais, des semences, des plantes et fleurs naturelles, des aliments pour les animaux, du malt, des bières, des eaux minérales et gazeuses, des boissons sans alcool, des boissons à base de fruits, des jus de fruits, des sirops, des préparations pour faire des boissons, des boissons alcoolisées, des articles pour fumeurs, des allumettes; regroupement pour le compte de tiers de produits (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs mais à l'exception du transport desdits produits), à savoir des produits relevant des domaines des bons d'achat, des coupons de réduction, des bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, des bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, des chèques-cadeaux, des coffrets-cadeaux, des cartes de fidélité, des cartes d'abonnement, du soin, de la beauté, de la coiffure, du rasage, de l'hygiène, de l'épilation, de la diététique et de la santé de la personne et des animaux, de la parapharmacie, de la relaxation, de la sexualité, du massage, de la parfumerie et des cosmétiques, de la puériculture, des jeux, des jouets, du modélisme, de la pyrotechnie, de l'habillement et des accessoires de mode, du textile, de la couture, du repassage, de la mercerie, de la maroquinerie, de la chaussure, de la chapellerie, de la bijouterie, de l'horlogerie, de la lunetterie, de la décoration intérieure et extérieure, de l'éclairage, du chauffage, du séchage, de la ventilation, de la climatisation, de la réfrigération, du mobilier, de la literie, des arts de la table (y compris les couverts et la vaisselle), du linge de maison, du linge de table, du linge de lit, du linge et des serviettes de bain, de la gastronomie, de l'alimentation, de l'épicerie fine, des boissons (y compris les boissons alcooliques), de l'œnologie, de la cuisine (y compris les ustensiles, les récipients et les accessoires de cuisine, les appareils et instruments de cuisson), de l'aménagement et de l'équipement (intérieurs et extérieurs) de la maison, du nettoyage, du jardinage, de l'horticulture, de l'arboriculture, des semences (graines), des animaux (y compris les animaux domestiques ou de compagnie), du bricolage, de l'outillage, de la quincaillerie, du pesage, du mesurage, de la photographie, du cinéma, du divertissement, des loisirs, du sport, de la pêche, du voyage, du guidage par satellite, des produits de l'imprimerie, de la presse et de l'édition, de la musique, de l'art, de l'enregistrement du son ou des images, de la transmission du son ou des images, de la reproduction du son ou des images, de la papeterie, de l'électroménager, de l'audiovisuel, de la télécommunication, de la téléphonie (y compris la téléphonie mobile), de l'informatique, des équipements pour le traitement de l'information, de l'électricité (à savoir, appareils ainsi que leurs éléments constitutifs et leurs accessoires, pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique), de l'automobile, des appareils de locomotion et de transport (par terre, par air ou par eau), permettant aux clients de visualiser et d'acheter ces produits par tout moyen, notamment sur un site Web marchand; recrutement de personnel (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); consultation pour les questions de personnel; bureaux de placement; direction professionnelle des affaires artistiques (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services d'agence de mannequins, de modèles, d'acteurs et d'artistes, à savoir services de sélection, de recrutement et de placement de mannequins, de modèles, d'acteurs et d'artistes; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); location de machines et d'appareils de bureau (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); location de distributeurs automatiques; services de revues de presse; services de secrétariat; transcription de communications; reproduction de documents; comptabilité (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); préparation de relevés de comptes; analyse du prix de revient (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); facturation (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); traitement administratif de commandes d'achats (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); regroupement pour le compte de tiers d'offres de fournisseurs de services de cartes de débit, de crédit et de paiement, permettant aux clients de visualiser ces offres et de choisir entre elles, par tout moyen, notamment sur un site Web marchand (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); présentation pour le compte de tiers de produits (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs mais à l'exception du transport desdits produits) relevant du domaine de l'immobilier, permettant aux clients de visualiser et de choisir ces produits par tout moyen, notamment sur un site Web marchand; services de recherches documentaires.

36: Affaires financières, monétaires et immobilières (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); conseils, analyses et consultations professionnelles en matière financière, monétaire, immobilière et bancaire; estimations et transactions en matière financière, monétaire et immobilière; opérations financières (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services de compensation financière et de règlements financiers (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); transactions financières (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services de paiement en matière de commerce électronique (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services de financement (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); constitution, placement, gérance et transfert électronique de fonds (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); constitution et investissement de capitaux (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); prêts (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); cote et courtage en bourse; informations, consultations, transactions et estimations en matière immobilière; gérance de biens immobiliers et d'immeubles (y compris les immeubles en copropriété et y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); location de biens immobiliers (y compris les informations, les conseils, les études et les consultations y relatifs); location de bureaux (immobilier); location de salles et d'appartements; agences immobilières; assurances (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); courtage en assurances; souscription d'assurances; estimations et expertises fiscales (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services financiers consistant à fidéliser la clientèle en lui permettant de recevoir des primes et des réductions, notamment sous la forme d'avoirs monétaires ou d'avantages en nature (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services financiers consistant à fidéliser la clientèle en lui permettant de recevoir des bons d'achat, des bons promotionnels, des chèques-cadeaux de paiement, des cartes-cadeaux de paiement, des bons-cadeaux, des bons de réduction, des coupons de réduction, des coupons promotionnels, des bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, des bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, des codes promotionnels, des cartes promotionnelles, des cartes de fidélité, des cartes d'abonnement, des billets (tickets), des cartes de débit et de crédit (y compris les informations, les conseils, les études et les consultations y relatifs); services financiers permettant à la clientèle de recevoir des primes et des réductions, notamment sous la forme d'avoirs monétaires ou d'avantages en nature (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services financiers permettant à la clientèle de recevoir des bons d'achat, des bons promotionnels, des chèques-cadeaux de paiement, des cartes-cadeaux de paiement, des bons-cadeaux, des bons de réduction, des coupons de réduction, des coupons promotionnels, des bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, des bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, des codes promotionnels, des cartes promotionnelles, des cartes de fidélité, des cartes d'abonnement, des billets (tickets), des cartes de débit et de crédit (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); parrainage financier (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); émission de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); émission de bons d'achat, de bons promotionnels, de chèques-cadeaux, de cartes-cadeaux, de bons-cadeaux, de bons de réduction, de coupons de réduction, de coupons promotionnels, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité, de cartes d'abonnement, de cartes de débit et de crédit (non magnétiques) (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); émission de bons de valeurs (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); agences de crédit; services de cartes de crédit; services de cartes de débit; émission de cartes de crédit; émission de chèques de voyage; estimation d'objets d'art; services de vente de biens immobiliers (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); émission de cartes de débit.

38: Services de télécommunications (y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l'assistance y relatifs); communications électroniques (y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l'assistance y relatifs); services de transmission d'informations (nouvelles), de communication et de transmission de données, de coupons de réduction, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de cartes de fidélité, de billets (tickets), de logos, de sonneries, de jeux, de messages, de photographies, de dépêches, d'images fixes et/ou animées, de films, de vidéos, de sons, de chansons, de musiques, de textes, de logiciels et de programmes multimédias assistées par ordinateur (y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l'assistance y relatifs); transmission et diffusion de données, de coupons de réduction, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de cartes de fidélité, de billets (tickets), de logos, de sonneries, de jeux, de messages, de photographies, de dépêches, d'images fixes et/ou animées, de films, de vidéos, de sons, de chansons, de musiques, de textes, de logiciels et de programmes multimédias, notamment au moyen des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) (y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l'assistance y relatifs); communications par terminaux d'ordinateur (y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l'assistance y relatifs); transmission et diffusion de données, de coupons de réduction, de bons à valoir sur l'achat de produits ou de services, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de cartes de fidélité, de billets (tickets), de logos, de sonneries, de jeux, de messages, de photographies, de dépêches, d'images fixes et/ou animées, de films, de vidéos, de sons, de chansons, de musiques, de textes, de logiciels et de programmes multimédias par ordinateur ou au moyen de réseaux d'ordinateurs (y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l'assistance y relatifs); agences de presse et d'information; services de communications radiophoniques, télégraphiques et téléphoniques; services de messagerie vocale; services de transfert d'appels, de renvoi d'appels, d'annuaires du téléphone; services de transmission d'informations par téléscripteur; services de transmission de dépêches, de télécopies et de télégrammes; services téléphoniques; services d'appel radioélectrique (radio, téléphone ou autres moyens de communications électroniques); services de radiotéléphonie mobile; transmission et diffusion de données, de sons et d'images, notamment dans le cadre de réunions par téléphone, d'audio-conférences et de visioconférences; services de communication par réseau de fibres optiques; fourniture de canaux de télécommunication destinés aux services de télé-achat et de vente par correspondance (y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l'assistance y relatifs); diffusion de programmes de télévision et de programmes radiophoniques; émissions télévisées et radiophoniques; transmission d'informations contenues dans des banques de données (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services de fourniture d'accès à des informations contenues dans des banques de données (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); fourniture de temps d'accès à une banque de données; services de fourniture d'accès à des bases de données; services de fourniture d'accès à un réseau informatique mondial; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, au moyen notamment des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de types Intranet ou Extranet) (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services de fourniture de forums de discussion sur l'Internet (y compris les informations, les conseils, les études et les consultations y relatifs); services de messagerie par ordinateur (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services de messagerie instantanée par ordinateur; services d'affichage électronique (télécommunications); location d'appareils de télécommunication (y compris les informations, les conseils, les études et les consultations y relatifs).

39: Transport de personnes et de marchandises (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); entreposage de marchandises (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); location d'entrepôts (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); location de conteneurs d'entreposage; stockage (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); dépôt de marchandises; emballage de produits (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services de logistique en matière de transport, d'entreposage et de livraison de marchandises (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); livraison de marchandises commandées par correspondance (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou de leur gardiennage (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); dépôt et entreposage d'habits; organisation de voyages, d'excursions, de visites touristiques et de croisières (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); accompagnement de voyageurs; agences de tourisme et de voyages (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions); réservation de places pour le tourisme, le transport et le voyage (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); informations en matière de trafic aérien, routier, maritime et ferroviaire; informations en matière de voyages, de tourisme et de transport, y compris la gestion et la mise à disposition de bases de données informatiques accessibles en ligne dans les domaines des voyages, du tourisme et du transport; déménagement de mobilier; affrètement; conditionnement de produits (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); exploitation de transbordeurs; déchargement et renflouage de navires; courtage de transport (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services de chauffeurs; messagerie (courrier et marchandises); livraison de colis (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); distribution du courrier (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); location de véhicules, de camping-cars, de caravanes, de roulottes, d'automobiles et de bateaux (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services de navigation; services de bateaux de plaisance; garage de véhicules; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage); location de garages; location de places de stationnement; distribution de journaux (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services d'organisation de vente de billets (tickets) pour le tourisme, le transport et le voyage (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs).

41: Education; formation, y compris la formation aux techniques de l'Internet, la formation dans les domaines de l'utilisation de sites Internet, de l'utilisation de matériel informatique, du traitement de données, du commerce électronique, de la production audiovisuelle, de la logistique, du marketing, de la gestion du service clients, de la promotion des ventes, de la récompense, de l'encouragement, de la fidélisation et du développement de la clientèle ou du personnel; stages de formation par le biais de l'Internet; conseils relatifs à l'utilisation (formation) de sites Internet; formation pratique (démonstration); organisation et conduite d'ateliers de formation; coaching (formation), y compris les informations, les conseils, les études, les consultations et l'assistance y relative; activités sportives et culturelles; édition et publication de livres, de livrets, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques, de catalogues, de guides, de manuels, d'albums, de brochures, d'imprimés, de prospectus, de Cédéroms, de notes, de bulletins et de lettres d'information (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); micro-édition; édition et publication de textes (autres que publicitaires) (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); édition et publication de bons d'achat, de chèques-cadeaux, de cartes-cadeaux, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité, de cartes d'abonnement, de billets (tickets), (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services de mise à disposition de publications électroniques (non téléchargeables) en ligne (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); édition et publication de sites Web (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); édition de publications électroniques en ligne non téléchargeables (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); publication électronique de livres, de livrets, de journaux, de magazines, de revues, de périodiques, de catalogues, de guides, de manuels, d'albums, de brochures, de prospectus, de notes, de bulletins et de lettres d'information (non téléchargeables) en ligne et de contenus éditoriaux de sites Internet (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services de mise à disposition sur un réseau informatique de données électroniques non téléchargeables consistant notamment en des logos, des sonneries, des jeux, des messages vocaux, des photographies, des dépêches, des images fixes et/ou animées, des films, des vidéos, des sons, des chansons, des musiques, des textes, des logiciels, des programmes multimédias (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); publication électronique, en ligne, de bons d'achat (non téléchargeables), de chèques-cadeaux, de cartes-cadeaux, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services (non téléchargeables), de codes promotionnels (non téléchargeables), de cartes promotionnelles (non téléchargeables), de cartes de fidélité (non téléchargeables), de cartes d'abonnement (non téléchargeables), de billets (tickets) (non téléchargeables), (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services de divertissement; services de loisirs; informations, conseils, études, consultations et assistance en matière de divertissements et de loisirs; collecte et diffusion d'informations relatives aux loisirs, aux divertissements, aux expositions, aux salons, aux spectacles, aux concerts, aux événements sportifs et culturels, à la réservation de places (pour, notamment, les loisirs, les divertissements, les expositions, les salons, les spectacles, les concerts, les événements sportifs et culturels) et à la vente de billets (tickets); services de billetterie (divertissement) (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); réservation de places pour, notamment, les loisirs, les divertissements, les expositions, les salons, les spectacles, les concerts, les événements sportifs et culturels; organisation et production de manifestations culturelles, théâtrales, musicales, cinématographiques et de variétés; organisation de spectacles (services d'imprésarios); organisation, production et conduite de concerts; organisation, production et représentation de spectacles et de concerts; services d'artistes de spectacles; services d'artistes musicaux; services de music-hall; services de location de salles de spectacles et de salles de concerts; exploitation de salles de spectacles et de salles de concerts; divertissements sous forme de spectacles et de concerts; services de discothèques; organisation de bals; services de clubs (divertissement ou éducation) (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); divertissements radiophoniques ou par télévision; création, enregistrement, montage, production et location de bandes-annonces, de bandes vidéo, de films, de musiques, de programmes audiovisuels, radiophoniques, de télévision et multimédias (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs);  studios vidéo; studios de cinéma; location d'appareils de projection de cinéma, d'accessoires cinématographiques et de décors de théâtre; services de studios d'enregistrement; services de composition musicale (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); production et édition musicales et audiovisuelles (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services d'édition, d'enregistrement et de traitement des sons (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); photographie (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); location de studios de photographie; location de matériel photographique; reportages photographiques; location de décors de studios de photographie et de studios de cinéma; agences de modèles pour artistes; services d'agence de mannequins, à savoir services de formation de mannequins; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); organisation de concours de beauté; organisation de loteries; exploitation de salles de jeux; services de casino (jeux); jeux d'argent; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation et conduite d'ateliers de formation; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; services de camps de vacances (divertissement); services de musées (présentation, expositions); services de traduction; prêt de livres; planification de réceptions (divertissement); services de recherches et d'études en matière d'éducation, de pratiques éducationnelles.

42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d'analyses et de recherches industrielles; services de dessinateurs d'art graphique (y compris dans le domaine des sites Web et y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); architecture; décoration intérieure; établissement de plans (construction); stylisme (esthétique industrielle) (y compris dans le domaine des sites Web et y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services d'authentification d'œuvres d'art; services de dessinateurs de mode; services de dessinateurs pour emballages; dessin industriel; étude de projets techniques (y compris dans le domaine des sites Web et du e-commerce); expertises (travaux d'ingénieurs); services de recherche et de développement de nouveaux produits pour le compte de tiers (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); création, mise en ligne, gestion, maintenance, mise à jour, amélioration et entretien de sites Web pour des tiers (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); études, consultations, informations, conseils et assistance relatifs à l'utilisation de sites Internet; études, consultations, informations, conseils et assistance techniques dans le domaine du commerce électronique; audits de sites Internet et notamment de sites Internet marchands; informations, conseils, études, consultations et assistance dans le domaine de l'informatique, de l'Internet et des technologies de l'information; hébergement de sites informatiques (sites Web) (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); hébergement de contenus numériques en ligne (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services de stockage électronique de données; service d'indexation et de référencement de sites Internet (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); ingénierie en informatique (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); recherche et développement de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels; recherche et développement de systèmes de cryptage et de décryptage de télécommunications; programmation pour ordinateurs (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); création de programmes multimédia (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); élaboration (conception), installation, mise à jour, amélioration, maintenance et location de logiciels informatiques (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); conseils techniques en matière de logiciels informatiques, de télécommunications et de communications électroniques; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet; reconstitution de bases de données; duplication de programmes informatiques; conversion de données et de programmes informatiques (autre que la conversion physique); conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; numérisation de documents (scanning); services de protection contre les virus informatiques et les intrusions de tiers au sein d'ordinateurs ou de réseaux informatiques; études, consultations, informations, conseils et assistance en matière de sécurité informatique; télésurveillance de systèmes informatiques (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); location de matériel informatique (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services d'assistance technique en matière informatique; services d'assistance technique en matière de commerce électronique; services d'infogérance ayant pour but la prise en charge totale ou partielle du système d'information du client, à savoir maintenance de logiciels et de progiciels, mise à disposition de matériels informatiques (serveurs, postes de travail, imprimantes, onduleurs), de logiciels et de progiciels, services d'assistance aux utilisateurs (conseils techniques en informatique), services de sauvegarde de données; élaboration (conception), installation, mise à jour, amélioration, maintenance et location de systèmes informatiques (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); consultations en matière d'ordinateurs; création (conception) d'images, de sons, de documents et de contenus multimédias (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services de graphisme; création (conception) d'identité visuelle, de logotype, de charte graphique (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs); services de téléchargement de données numériques consistant notamment en des logos, des sonneries, des jeux, des messages vocaux, des photographies, des dépêches, des images fixes et/ou animées, des films, des vidéos, des sons, des chansons, des musiques, des textes, des logiciels, des programmes multimédias; services de téléchargement de bons d'achat, de bons destinés à être échangés contre des produits ou des services, de codes promotionnels, de cartes promotionnelles, de cartes de fidélité, de cartes d'abonnement, de billets (tickets), de cartes de débit et de crédit (non magnétiques); services de téléchargement d'applications numériques sur supports électroniques (tels que téléphones mobiles, tablettes tactiles, ordinateurs, télévisions, agendas électroniques) consistant notamment en des logos, des sonneries, des jeux, des messages vocaux, des photographies, des dépêches, des images fixes et/ou animées, des données, des films, des vidéos, des sons, des chansons, des musiques, des textes, des logiciels, des programmes multimédias; contrôle de qualité; recherches en cosmétologie; services de recherches et d'études en matière de tests; services de recherches  techniques; services d'imagerie numérique (y compris les études, les consultations, les informations, les conseils et l'assistance y relatifs).

43: Services hôteliers; hébergement temporaire; services de motels et de résidences hôtelières; agences de logement (hôtels, pensions); maisons de vacances et chambres d'hôtes; services de camps de vacances (hébergement); services de gîtes ruraux; location de chambres; réservation de chambres d'hôtels (pour voyageurs), de logements temporaires et de pensions; location de logements temporaires; location de salles de réunions; services de restauration (alimentation), y compris la restauration (repas) livrée à domicile; préparation de repas et de plats à emporter; cafétérias; services de bars et de brasseries; restaurants à service rapide et permanent (snack-bars); restaurants libre-service; cantines; salons de thé; services de glaciers; services de traiteurs; services de conseils et d'informations (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'hôtellerie, de l'hébergement temporaire et de la restauration; location de tentes, de chaises, de tables, de vaisselle, de couverts, de verrerie, de linge de table, de fontaines (distributeurs) à eau potable, d'appareils de cuisson, de constructions transportables; crèches et pouponnières d'enfants; pensions pour animaux; exploitation de terrains de camping.

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