Moteur de recherche d’entreprises européennes
Marque verbale : « FPSIGN » Euipotm18/06/2019 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Word |
| Name | FPSIGN |
| Filing number | 018013715 |
| Trade mark status | REGISTERED |
| Nice Classification |
9: Logiciels d'une solution internet basée sur une plateforme pour la conclusion numérique de contrats et l'échange conforme aux obligations légales de documents tels que des approbations, des avis, des acceptations d'offres, des déclarations de confidentialité. 35: Aide à la gestion d'affaires commerciales dans le cadre de conclusions de contrats; Aide à la gestion d'affaires conclues à l'aide de l'échange de documents avec signature mutuelle numérique, par exemple, de contrats, d'approbation, d'avis, de déclarations de confidentialité. 38: Communication informatique et accès à Internet; Fourniture d'accès à un portail en ligne avec identification vidéo; Échange numérique de documents et conclusion de contrats en ligne; Échange numérique de documents en rapport avec le contrôle de véhicules et de marchandises avant leur transport. 42: Développement de logiciels, y compris leur intégration dans des applications commerciales ou location de ces logiciels. |
| Filing date | 24/01/2019 |
| Registration date | 15/06/2019 |
| Expiry date | 24/01/2029 |
| Owners |
Prenzlauer Promenade 28 D-13089 Berlin Allemagne |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Francotyp-Postalia GmbH, Berlin, Allemagne.