Moteur de recherche d’entreprises européennes
Marque verbale : « NOMENCLA » Euipotm16/11/2008 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Word |
| Name | NOMENCLA |
| Filing number | 000691063 |
| Trade mark status | REGISTRATION_EXPIRED |
| Nice Classification |
9: Base de données, supports d'enregistrements magnétiques et particulièrement disquettes, Cédérom, logiciel (programmes enregistrés). 16: Produits de l'imprimerie, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). 35: Publicité et affaires, conseils informations et renseignement d'affaires, reproduction de documents, entreprise à façon de travaux statistiques. 38: Communication par terminaux d'ordinateurs, agences de presse et d'informations, télécommunications, services télématiques. 41: Education, édition de livres, institutions d'enseignement. 42: Travaux d'ingénieurs, programmation pour ordinateurs, services informatiques. |
| Filing date | 15/01/1998 |
| Registration date | 25/04/2000 |
| Expiry date | 15/01/2008 |
| Owners |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, Montrouge.