Moteur de recherche d’entreprises européennes
Marque verbale / figurative : « mossos d'esquadra » Euipotm04/05/2009 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Figurative |
| Name | mossos d'esquadra |
| Graphic representation |  |
| Description | MOSSOS D'ESQUADRA |
| Colour | Rouge (Pantone 485), bleu (Pantone 654). |
| Filing number | 007079734 |
| Trade mark status | REGISTERED |
| Nice Classification |
9: Disques compacts (audio-vidéo), disques optiques compacts, CD-ROM, DVD, bandes vidéo; programmes informatiques (logiciels chargeables électroniquement); Publications électroniques (chargeables électroniquement). 16: Magazines et publications; plans, photographies, reproductions graphiques, agendas (non électroniques), posters, calendriers, tablettes, carnets d'amendes; bulletins d'information et imprimés en général; crayons, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); papeterie; articles de bureau (à l'exception des meubles); matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes). 25: vêtements, chaussures, chapellerie, en particulier uniformes et leurs compléments compris dans cette classe. 33: Vins, boissons alcooliques (à l'exception des bières). 35: Gestion de fichiers informatiques; recherche d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers); compilation de données dans un ordinateur central; services de publicité; transcription de communications; travaux de bureau; services d'organisation d'expositions à but publicitaire. 38: Services de télécommunication, communications par terminaux d'ordinateurs; transmission de messages; échange de courrier électronique; agence d'informations; communications radiophoniques, téléphoniques, par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques. 39: Services de sauvetage, opérations de secours, assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage), services de transport; information en matière de transport, accompagnement de voyageurs. 41: Académies [éducation]; services d'organisation d'activités éducatives et de formation; organisation d'activités sportives et de divertissement; services d'organisation et de conduite de cours, colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums; services de publication en ligne de livres et revues électroniques; publication de textes (autres que publicitaires); services d'information, conseils et assistance en matière éducative, de formation et culturelle; services d'organisation de foires à des fins culturelles, éducatives, de formation et récréatives. 42: Services scientifiques et technologiques; services de recherches scientifiques et techniques; information météorologique; contrôle technique de véhicules. 45: Services de sécurité pour la protection des biens et des personnes; services d'accompagnement de personnes; protection civile; services de lutte contre les incendies; recherches de personnes portées disparues; appareils d'alarmes de sécurité; conseils en matière de sécurité; élaboration de statistiques en matières de sécurité; services de recherches judiciaires; Services juridiques; services de surveillance en matière de propriété industrielle. |
| Filing date | 21/07/2008 |
| Registration date | 01/04/2009 |
| Expiry date | 21/07/2028 |
| Owners |
GENERALITAT DE CATALUNYA
E-08009 Barcelona Espagne |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Generalitat DE Catalunya, Barcelona, Espagne.
Les visualisations de "Generalitat DE Catalunya - Marque verbale / figurative : « mossos d'esquadra »"
sont mis à disposition par
North Data
et peuvent être réutilisées selon les termes de la licence
Creative Commons CC-BY.
