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Marque verbale / figurative : « DTCC » Euipotm 24/07/2017 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Figurative |
| Name | DTCC |
| Graphic representation |  |
| Filing number | 016401036 |
| Trade mark status | REGISTERED |
| Nice Classification |
9: Logiciels utilisés pour des transactions financières dans les domaines du traitement commercial et de la gestion commerciale de titres; Publications électroniques téléchargeables, à savoir articles, livres blancs, communiqués de presse, rapports, présentations et contenu éducatif dans le domaine des services financiers. 35: Services d'informations commerciales, à savoir émission, collecte, maintenance, gestion et diffusion d'informations liées aux affaires et aux entités juridiques; Compilation et systématisation d'informations et de données liées aux affaires et aux entités juridiques dans des bases de données informatiques; Services d'informations commerciales, à savoir collecte, maintenance et gestion d'informations en matière d'instruments financiers et de transactions financières. 36: Compensation, rapprochement et traitement de transactions financières par le biais d'un réseau informatique mondial; Services de traitement de transactions financières, à savoir traitement et gestion d'activités après-vente, y compris compensation et règlement de transactions financières; Opérations de compensation [change]; Services de transaction financière, À savoir, Services d'une chambre de compensation nationale pour le règlement d'opérations commerciales sur titres et autres produits financiers; Services de garde financière, À savoir, Gestion de la détention et de l'enregistrement de titres et autres instruments financiers pour le compte de tiers; Services d'informations financières destinés à la souscription, au traitement d'actions d'entreprises, au traitement de titres, aux services fiscaux et aux services d'émission; Informations financières, À savoir, Fourniture d'identifiants et d'informations financières à des entités juridiques participant à des transactions financières; Fourniture de services d'informations financières à des entités de souscription dans le domaine des instruments financiers; Traitement d'informations financières concernant l'admissibilité de titres à des fins de souscription, de règlement et de dépôt; Services fiscaux, À savoir, Services d'allégement fiscal, services de retenue fiscale et Services liés aux déclarations fiscales; Services de bases de données centrales, à savoir collecte, stockage, maintenance, gestion, archivage et compte rendu d'informations concernant des transactions portant sur des produits dérivés; Services financiers, à savoir services de traitement et d'informations et règlement de paiements de commissions et de factures dans le domaine de la gestion de patrimoine, à savoir concernant les fonds communs de placement, les produits d'investissement alternatifs et les produits d'assurance et de retraite; Services d'informations financières permettant d'automatiser, de normaliser et de centraliser des fonds communs de placement, des produits d'investissement alternatifs et des produits et processus d'assurance et de retraite; Services de traitement financier pour l'échange sécurisé d'informations dans le domaine de la gestion de patrimoine, à savoir concernant les fonds communs de placement, les produits d'investissement alternatifs et les produits d'assurance et de retraite; Informations financières, À savoir, Création et diffusion de bases de données, agrégats, rapports, étalons, analyses de données dans les domaines de la finance; Services financiers; Opérations de compensation [change]; Services de transaction financière; Informations financières; Diffusion d'informations liées aux instruments financiers et aux transactions financières. 38: Transmission électronique pour le compte de tiers d'instructions concernant le commerce de titres par le biais de réseaux informatiques, de l'internet et de liaisons directes par ligne louée. 41: Organisation et conduite de séminaires et conférences en direct et en ligne dans le domaine de la finance; Développement et diffusion de contenu éducatif en ligne dans le domaine de la finance; Fourniture de publications électroniques non téléchargeables en ligne, à savoir articles, livres blancs, rapports, communiqués de presse, présentations et contenu éducatif dans le domaine des services financiers. 42: Fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour faciliter le traitement et la gestion d'activités après-vente; Fourniture de logiciels et sources de données non téléchargeables en ligne dans le domaine de la finance pour accéder à et utiliser plus facilement des données, rapports et analyses concernant des instruments financiers et des transactions financières; Développement de pages en ligne et d'autres formats de sources de données personnalisés contenant des informations définies par les utilisateurs dans le domaine des instruments financiers et des transactions financières; Fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour faciliter la gestion de couvertures; Services de technologie de l'information, à savoir développement, implémentation et support de solutions technologiques liées à la cybersécurité; Stockage électronique d'informations liées aux affaires et aux entités juridiques; Stockage électronique d'informations liées aux instruments financiers et aux transactions financières. |
| Filing date | 23/02/2017 |
| Registration date | 20/07/2017 |
| Expiry date | 23/02/2027 |
| Owners |
The Depository Trust & Clearing Corporation 55 Water Street New York, New York 10041 États-Unis |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : The Depository Trust & Clearing Corporation, New York, États-Unis.