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Marque verbale / figurative : « RAET » Euipotm29/10/2015 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Figurative |
| Name | RAET |
| Graphic representation |  |
| Colour | Vert; Turquoise; Violet; Orange. |
| Filing number | 014229108 |
| Trade mark status | REGISTERED |
| Nice Classification |
9: Logiciels informatiques dans le domaine de la gestion des ressources humaines. 35: Administration commerciale; Travaux de bureau; Enregistrement de données personnelles; Gestion des salaires, du personnel et des pensions; Conseils en organisation et direction des affaires; Conseils en matière de personnel et affaires du personnel; Compilation de statistiques; Comptabilité; Conseils commerciaux concernant l'achat de matériel informatique et de logiciels; Élaboration et gestion de bases de données; Services administratifs dans le cadre de la gestion et du transfert de transactions (financières) en relation avec la gestion des salaires, du personnel et des pensions, lesdits services n'étant pas bancaires; Services administratifs pour le calcul de montants nets, d'impôts (sur le salaire) dus, de primes de sécurité sociale et d'autres contributions à des tiers, ainsi que paiement de montants nets, d'impôts (sur le salaire) dus, de primes de sécurité sociale et d'autres contributions à des tiers; Fourniture de services administratifs via un réseau informatique (international) en relation avec la gestion des salaires, du personnel et des pensions, lesdits services n'étant pas bancaires; Recrutement de personnel; Mise à disposition de personnel; Agences de travail temporaire; Services de recrutement de personnel; Services de bureaux de placement et conseils en matière de personnel et de gestion de personnel; Orientation professionnelle; Sélection de personnel; Sélection de personnel par méthodes psychologiques; Outplacement; Consultation en matière d'orientation professionelle; Gestion commerciale intérimaire; Les services précités étant offerts notamment par voie de télécommunication, notamment l'internet. 36: Assurances; Transfert et mise en concordance de transactions financières via un réseau informatique (international) en relation avec la gestion des salaires, du personnel et des pensions; Transactions financières, acceptation et autorisation de transactions financières en relation avec la gestion des salaires, du personnel et des pensions; Fourniture de services financiers via un réseau informatique (international) en relation avec la gestion des salaires, du personnel et des pensions, lesdits services n'étant pas bancaires; Services dans le domaine du trafic des paiements, également via un réseau informatique (international) en relation avec la gestion des salaires, du personnel et des pensions, lesdits services n'étant pas bancaires; Services financiers pour le calcul de montants nets, d'impôts (sur le salaire) dus, de primes de sécurité sociale et d'autres contributions à des tiers, ainsi pour le paiement de montants nets, d'impôts (sur le salaire) dus, de primes de sécurité sociale et d'autres contributions à des tiers. 41: Formations, cours, enseignement et séminaires, notamment dans le domaine de l'automatisation et de la gestion des ressources humaines; Publication et édition, également par Internet, aussi via d'autres voies électroniques. 42: Programmation informatique, ainsi que conseils en la matière; Conseils concernant l'utilisation et l'application de matériel informatique et de logiciels; Services d'automatisation et de conseils; Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; Services de spécialistes en TIC, notamment conseils dans le domaine des technologies de l'information et de la communication; Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; Programmation informatique, fourniture de conseils dans le domaine de l'automatisation, programmation informatique et traitement de données automatique: automatisation informatique dans le domaine de la gestion des affaires commerciales, gestion commerciale, services administratifs, gestion des ressources humaines, gestion de projets, gestion intérimaire, gestion fonctionnelle et opérationnelle dans le domaine de la gestion des ressources humaines. |
| Filing date | 09/06/2015 |
| Registration date | 27/10/2015 |
| Expiry date | 09/06/2035 |
| Owners |
Plotterweg 38 NL-3821 BB Amersfoort Pays-Bas |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Youforce B.V., Amersfoort, Pays-Bas.