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Modèle déposé : Interrupteurs et/ou prises électriques Euipods25/12/2020 European Union Intellectual Property Office (Modèles déposés)

Historique

Texte

Design

Design number 002948901-0005
Reference S12631DEM-Cs/Cl
Design status Registered and fully published
Filing date 18/01/2016
Registration date 18/01/2016
Expiry date 18/01/2031
Owners

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

Service Propriété Industrielle - 38EE1

F-38050 Grenoble Cedex 9

France

Graphic representation

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Schneider Electric Industries SAS, Rueil-Malmaison.