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Marque figurative Euipotm 06/11/2020 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Figurative |
| Graphic representation |  |
| Filing number | 001449495 |
| Trade mark status | REGISTRATION_EXPIRED |
| Nice Classification |
7: Machines et machines-outils; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement. 9: Appareils et instruments scientifiques, électriques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; équipement pour le traitement des données et ordinateurs. 11: Appareils pour l'éclairage, le chauffage, la ventilation et la régulation de l'environnement. 16: Livres, magazines, lettres d'information, fascicules, matériel d'instruction et d'enseignement et brochures; publications en ligne; papier ou matières plastiques pour l'emballage, non compris dans d'autres classes; affiches, autocollants, fiches, enveloppes; calendriers, cartes de vœux, papeterie, photographies, planificateurs, stylos à bille, crayons; papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes. 41: Campagnes de sensibilisation au problèmes de l'environnement; services de fomation, y compris conduite de démonstrations éducatives dans le domaine du recyclage et de l'utilisation et du fonctionnement d'équipements de recyclage; services de bienfaisance dans le domaine de la sensibilisation à l'environnement; expositions récréatives axées sur la sensibilisation à l'environnement et sur le recyclage. 42: Services de contrôle de qualité dans les domaines du démontage de véhicules à moteur et leurs pièces, de l'évaluation et du stockage des pièces de véhicules à moteur démontés ainsi que du traitement des matières premières y découlant; évaluation de pièces de véhicules à moteur démontés aux fins de recyclage. |
| Filing date | 05/01/2000 |
| Registration date | 27/03/2001 |
| Expiry date | 05/01/2020 |
| Owners |
Dearborn, Michigan 48126 États-Unis |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Ford Motor Company, Dearborn, États-Unis.