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Marque verbale / figurative : « UTAC CERAM » Euipotm 19/10/2016 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Figurative |
| Name | UTAC CERAM |
| Graphic representation |  |
| Colour | Bleu. |
| Filing number | 015235435 |
| Trade mark status | REGISTERED |
| Nice Classification |
35: Services de placement d'auditeurs dans le cadre d'une mission d'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) ; organisation d'expositions, de colloques à but commercial ou de publicité ; établissement de statistiques ; analyses de statistiques de données de marchés; études et recherche de marchés ; services d'abonnement à des journaux et à une lettre d'information ; parrainage publicitaire ; services d'aide et de conseils dans les démarches administratives visant à obtenir des homologations de véhicules, de pièces ou d'équipements de véhicules, de pièces ou d'équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de casques de protection, de casques de protection pour le sport, de bombes (équitation), de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de vitrages ; conseils, aide et assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils en matière d'évaluation de compétence et de qualification du personnel, des fournisseurs et sous-traitants; Conseils et informations d'affaires dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels), des tests, essais et réglementations applicables en matière de véhicules, de pièces ou d'équipements de véhicules, de pièces ou d'équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de casques de protection, de casques de protection pour le sport, de bombes (équitation), de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de vitrages, contrôle technique de véhicules, systèmes de management, management de la qualité, de l'environnement, de la production, de la santé et de la sécurité au travail. 41: Formation professionnelle ; formation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) ; formation dans le domaine du développement industriel, des tests, essais et réglementations applicables en matière de véhicules, de pièces ou d'équipements de véhicules, de pièces ou d'équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de casques de protection, de casques de protection pour le sport, de bombes (équitation), de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de vitrages, contrôle technique de véhicules, systèmes de management, management de la qualité, de l'environnement, de la production, de la santé et de la sécurité au travail ; organisation, d'expositions à but culturels ou éducatifs ; publication et édition de livres, de revues, de référentiels, de textes autres que publicitaires ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; services de sports et de loisirs, à savoir sport automobile ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation. 42: Contrôle et audit de qualité ; services d'évaluation (audit) et de certification (contrôle de qualité) en vue d'attester de la conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) dans le domaine des véhicules, pièces ou d'équipements de véhicules, pièces ou d'équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de casques de protection, de casques de protection pour le sport, de bombes (équitation), de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de vitrages, contrôle technique de véhicules, systèmes de management, management de la qualité, de l'environnement, de la production, de la santé et de la sécurité au travail ; services de tests et d'essais conduisant à la délivrance d'un certificat de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) dans le domaine des véhicules, pièces ou d'équipements de véhicules, pièces ou d'équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de casques de protection, de casques de protection pour le sport, de bombes (équitation), de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de vitrages, contrôle technique de véhicules, systèmes de management, management de la qualité, de l'environnement, de la production, de la santé et de la sécurité au travail ; services d'inspection et de contrôle et de surveillance technique concernant le respect de standards, normes, référentiels ; étude de projets techniques ; élaboration de méthodes d'analyse technique ; conception (élaboration) de programmes informatiques et de banques de données relatives à l'évaluation de conformité, la formation professionnelle, les tests, essais et réglementations applicables en matière de véhicules, de pièces ou d'équipements de véhicules, de pièces ou d'équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de casques de protection, de casques de protection pour le sport, de bombes (équitation), de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de vitrages, contrôle technique de véhicules, systèmes de management, management de la qualité, de l'environnement, de la production, de la santé et de la sécurité au travail ; service de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels), des tests, essais et réglementations applicables en matière de véhicules, de pièces ou d'équipements de véhicules, de pièces ou d'équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de casques de protection, de casques de protection pour le sport, de bombes (équitation), de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de vitrages, contrôle technique de véhicules, systèmes de management, management de la qualité, de l'environnement, de la production, de la santé et de la sécurité au travail; services d'évaluation, d'auto-évaluation et de diagnostic des différents services de l'entreprise, à savoir les services qualité, environnement, production. 45: Aide à l'élaboration de textes réglementaires concernant les véhicules, les pièces ou d'équipements de véhicules, les pièces ou d'équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; service de rédaction de standards, de normes, référentiels dans le domaine des véhicules, pièces ou d'équipements de véhicules, pièces ou d'équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de casques de protection, de casques de protection pour le sport, de bombes (équitation), de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de vitrages, contrôle technique de véhicules, systèmes de management, management de la qualité, de l'environnement, de la production, de la santé et de la sécurité au travail; service d'information dans le domaine de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels), des tests, essais et réglementations applicables en matière de véhicules, de pièces ou d'équipements de véhicules, de pièces ou d'équipements d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de casques de protection, de casques de protection pour le sport, de bombes (équitation), de dispositifs de protection personnelle contre les accidents, de vitrages, contrôle technique de véhicules, systèmes de management, management de la qualité, de l'environnement, de la production, de la santé et de la sécurité au travail. |
| Filing date | 18/03/2016 |
| Registration date | 17/10/2016 |
| Expiry date | 18/03/2026 |
| Owners |
UTAC HOLDING
F-91310 Linas France |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Utac Holding SAS, Linas.