Moteur de recherche d’entreprises européennes

Marque verbale : « CASE » Euipotm 24/08/2009 European Union Intellectual Property Office (Marques)

Historique

Texte

Trade mark

Type Word
Name CASE
Filing number 006931489
Trade mark status REGISTERED
Nice Classification

7: Machines et installations agricoles, y compris, mais non exclusivement, moissonneuses-batteuses, ballotteuses, moissonneuses, batteuses, charrues, machines à labourer le sol, broyeuses, faucheuses-conditionneuses, faucheuses, râteaux, planteuses, cultivateurs [machines], herses, pelleteuses à moteur, machines et installations pour la distribution/épandage de fumier et de lisier, broyeurs-mélangeurs; moteurs diesel; machines de construction, machines pour la manutention de matériaux, engins de terrassement et machines pour la sylviculture sans se limiter aux pelles équipées en fouille, bulldozers, machines à poser les câbles, trancheuse, rigoleuses, camions chariots élévateurs, excavatrices, chargeuses mécaniques, pièces et accessoires de tous les produits précités compris dans cette classe.

12: Tracteurs, chariots élévateurs, et pièces et parties constitutives de ces produits; transmissions pour véhicules à moteur.

Filing date 23/05/2008
Registration date 19/08/2009
Expiry date 23/05/2028
Owners

CNH Industrial America LLC

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Racine, Wisconsin 53404

États-Unis

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : CNH Industrial America LLC, Wilmington, États-Unis.