Moteur de recherche d’entreprises européennes
Marque verbale : « CASE » Euipotm 24/08/2009 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Word |
| Name | CASE |
| Filing number | 006931489 |
| Trade mark status | REGISTERED |
| Nice Classification |
7: Machines et installations agricoles, y compris, mais non exclusivement, moissonneuses-batteuses, ballotteuses, moissonneuses, batteuses, charrues, machines à labourer le sol, broyeuses, faucheuses-conditionneuses, faucheuses, râteaux, planteuses, cultivateurs [machines], herses, pelleteuses à moteur, machines et installations pour la distribution/épandage de fumier et de lisier, broyeurs-mélangeurs; moteurs diesel; machines de construction, machines pour la manutention de matériaux, engins de terrassement et machines pour la sylviculture sans se limiter aux pelles équipées en fouille, bulldozers, machines à poser les câbles, trancheuse, rigoleuses, camions chariots élévateurs, excavatrices, chargeuses mécaniques, pièces et accessoires de tous les produits précités compris dans cette classe. 12: Tracteurs, chariots élévateurs, et pièces et parties constitutives de ces produits; transmissions pour véhicules à moteur. |
| Filing date | 23/05/2008 |
| Registration date | 19/08/2009 |
| Expiry date | 23/05/2028 |
| Owners |
Racine, Wisconsin 53404 États-Unis |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : CNH Industrial America LLC, Wilmington, États-Unis.