Moteur de recherche d’entreprises européennes
Marque verbale / figurative : « RTE » Euipotm26/12/2008 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Figurative |
| Name | RTE |
| Graphic representation |  |
| Colour | Bleu (Pantone 300); rouge (Pantone red 032); blanc. |
| Filing number | 005993332 |
| Trade mark status | REGISTERED |
| Nice Classification |
35: Gestion administrative (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité; gestion administrative de l'équilibre des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité; gestion administrative des ouvrages du réseau public de transport d'électricité. 37: Entretien du réseau public de transport d'électricité; gestion opérationnelle et fonctionnelle des ouvrages du réseau public de transport d'électricité. 39: Transport d'électricité, développement, exploitation et accès au réseau public de transport d'électricité, raccordement des utilisateurs au réseau public de transport d'électricité et l'interconnexion avec les pays voisins; gestion opérationnelle et fonctionnelle (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité; gestion opérationnelle et fonctionnelle des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité. 42: Identification et analyse des actions tendant à maîtriser la demande d'électricité; gestion technique (directe ou indirecte) de réseaux de transport d'électricité; gestion technique des flux d'électricité sur le réseau public de transport d'électricité, gestion technique des ouvrages du réseau public de transport d'électricité. |
| Filing date | 04/06/2007 |
| Registration date | 23/05/2008 |
| Expiry date | 04/06/2027 |
| Owners |
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE IMMEUBLE WINDOW - 7C, PLACE DU DÔME F-92073 Paris La Defense Cedex France |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : RTE Reseau de Transport D Electricite SA, Puteaux.