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Marque verbale : « DACIA EASYSEAT » Euipotm 30/03/2012 European Union Intellectual Property Office (Marques)

Historique

Texte

Trade mark

Type Word
Name DACIA EASYSEAT
Filing number 010427623
Trade mark status REGISTERED
Nice Classification

12: Sièges de véhicules.
Filing date 18/11/2011
Registration date 28/03/2012
Expiry date 18/11/2031
Owners

RENAULT s.a.s.

Direction Juridique - Département Propriété Intellectuelle (Service 00268)

API: FR HOR 001 2 03

122-122 bis, avenue du Général Leclerc,

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

France
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Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Renault SAS, Boulogne-Billancourt.