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Marque verbale / figurative : « Safety » Euipotm19/12/2012 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Figurative |
| Name | Safety |
| Graphic representation |  |
| Filing number | 006744502 |
| Trade mark status | REGISTERED |
| Nice Classification |
38: Télécommunications; service radiophonique (transmission de messages); services de communication radio, télécommunication et diffusion d'informations concernant le trafic, les transports, les travaux routiers, et l'historique des données du trafic, les transports et les travaux routiers, fourniture d'accès à la base de données. 39: Services consistant en informations en matière de trafic. 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services d'analyses et de recherches industrielles; Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; Établissement de projets en matière de trafic; Tâches d'ingénierie des systèmes; Ingénierie commerciale et analyse de trafic; Compilation et fourniture d'informations, toutes liées à l'utilisation et au fonctionnement d'équipements de systèmes, de télécommunications et de navigation; Aucun des services précités ne se rapportant à l'industrie de la transformation et à l'exclusion du développement de logiciels pour la facturation électronique, pour les solutions de facturation intégrées, pour les solutions de contrats électroniques liées à la facturation et pour l'émission de certificats numériques liés à la facturation. 45: Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. |
| Filing date | 11/03/2008 |
| Registration date | 14/12/2012 |
| Expiry date | 11/03/2028 |
| Owners |
ERTICO - ITS Europe S.C.R.L. Avenue Louise 326 B-1050 Bruxelles Belgique |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : European Road Transport Telematics Implementation Coordination Organisation-Intelligent Transport Systems & Services Europe, Bruxelles, Belgique.
