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Modèle déposé : Motifs décoratifs pour surfaces Euipods 30/01/2022 European Union Intellectual Property Office (Modèles déposés)

Historique

Texte

Design

Product Motifs décoratifs pour surfaces
Design number 001264980-0024
Reference 035977-139/DAXS/DXXS
Design status Design lapsed
Filing date 14/03/2011
Registration date 14/03/2011
Expiry date 14/03/2021
Owners

British American Tobacco (Investments ) Limited

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London WC2R 3LA

Royaume Uni

Graphic representation

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : British American Tobacco (Investments) Ltd., Londres, Royaume Uni.