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Marque verbale / figurative : « PRIMEGATE » Euipotm15/11/2024 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Figurative |
| Name | PRIMEGATE |
| Graphic representation |  |
| Colour | Gris clair, gris foncé. |
| Filing number | 012494134 |
| Trade mark status | REGISTRATION_EXPIRED |
| Nice Classification |
9: Logiciels, programmes enregistrés; Cartes à puce, clefs USB et autres supports de données; Lecteurs de cartes (traitement de données) et autres appareils électroniques pour exécuter des transactions de paiement par virement et des décomptes ainsi que pièces des appareils précités, compris dans la classe 9. 36: Affaires financières; Affaires bancaires et crédit; Affaires bancaires par opérations bancaires en ligne; Affaires bancaires par téléphone; Émission de cartes de crédit et de débit pour exécution par virement de transactions de paiement, émission de chèques de voyage; Dépôt de valeurs, location de coffres bancaires; Consultation en matière financière; Affaires monétaires; Services de conseils dans le domaine des titres; Gestion de portefeuilles de titres, y compris services bancaires de gestion de comptes de titres; Commerce de titres, opérations portant sur des monnaies; Services financiers d'acceptation en dépôt de devises (y compris dépôts de titres de rentes) et acceptation de dépôts d'argent à terme fixe dans le cadre de services financiers, fonds de crédit et change; Affaires monétaires nationales; Octroi de crédits dans le cadre de la reprise d'obligations; Hypothèque de valeurs; Courtage de contrats d'achat et de vente de créances (affaires financières); Prise en dépôt de valeurs, de métaux précieux et d'objets précieux; Services d'opérations de change de devises; Opérations à terme en matière de produits sur base d'une provision; Courtage d'actions et de titres; Courtage, octroi et gestion de crédits en espèces, actes hypothécaires et titres de dette foncière, y compris de servitudes foncières et de droits d'emphytéose, crédits immobiliers sécurisés; Services de banques en tant que gestionnaires consortiaux pour l'émission de titres; Échanges financiers; Traitement de lettres de crédit dans le cadre de conseils financiers; Paiements échelonnés (affaires financières); Affaires bancaires, en particulier la souscription de garanties, reprise de garanties et autres sécurités pour le compte de tiers (garanties); Exécution de lettres de créance; Services d'un courtier en titres dans le cadre de services financiers; Services d'un courtier en titres, en particulier concernant l'émission de titres nationaux et étrangers, titres à terme et options sur titres ainsi que courtage d'affaires à terme ainsi que courtage et gestion d'options sur des titres nationaux ou étrangers ainsi que courtage et gestion de titres; Services financiers, en particulier en particulier dans le domaine du négoce bilatéral et boursier de titres, d'options sur titres et de futures (affaires à terme); Encaissement de titres, courtage de contrats pour des tiers sur l'achat et la vente de titres; Services de banques, à savoir de chefs de file d'un consortium en vue de services d'adjudication d'émissions de titres et d'achats de titres; Fourniture de renseignements boursiers (affaires financières); Assurances; Courtage de contrats d'assurance vie pour des tiers; Assurance sur la vie; Courtage de contrats d'assurance choses et dommages pour des tiers; Assances d'objets et de dommages; Services d'actuaires pour le calcul des primes à verser; Affaires immobilières; Crédit-bail de bâtiments, y compris estimations de bâtiments et de terrains sur le plan financier; Gérance de bien immobiliers; Crédit-bail de terrains; Renseignements (informations) sur des bâtiments et terrains (compris dans la classe 36); Courtage de contrats pour des tiers sur l'achat et la vente d'immobilier; Enquêtes de solvabilité. 37: Construction. |
| Filing date | 13/01/2014 |
| Registration date | 09/06/2014 |
| Expiry date | 13/01/2024 |
| Owners |
SOCIETE GENERALE
F-75009 Paris France |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Societe Generale SA, Paris.