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Marque verbale / figurative : « clic & sign » Euipotm 17/01/2019 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Figurative |
| Name | clic & sign |
| Graphic representation |  |
| Colour | Rouge, gris. |
| Filing number | 006757892 |
| Trade mark status | REGISTRATION_EXPIRED |
| Nice Classification |
9: Matériels, équipements et dispositifs électroniques pour la télématique, l'informatique, la bureautique, la monétique; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un jeton ou d'une carte bancaire, distributeurs automatiques de billets; distributeurs automatiques pour appareils à pré-paiement; cartes bancaires encodées et/ou magnétiques; cartes à puce notamment cartes à mémoire, ou à microprocesseur ou magnétique; carte électronique de fidélité. 16: Cartes en papier, carton ou en plastique d'identification bancaire; produits de l'imprimerie, bulletins et imprimés de souscription à un compte bancaire ou de crédit, guide dans le secteur de la gestion et de la finance; livres, revues, magazines, journaux; dépliants en papier, prospectus en papier, affiches, calendriers, autocollants, imprimés publicitaires; formulaires se rapportant à un compte bancaire ou de crédit et à des informations bancaires, financières et relatives à des assurances; papeterie; sacs, sachets, films et feuilles en plastique et en papier pour l'emballage. 35: Publicité, services de location d'espaces publicitaires; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle tels que des programmes d'attribution de points; services d'abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de bases de données, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet); consultations professionnelles d'affaires; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier; analyses, estimations, informations et prévisions économiques; renseignements économiques, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires et boursiers accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels électroniques dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier; gestion administrative de produits financiers, de portefeuilles de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat; établissement de relevés de comptes, vérification de comptes. 36: Assurances; affaires financières; affaires monétaires; affaires bancaires; affaires immobilières; gestion de comptes bancaires; gérance de portefeuille; services de cartes de crédit; courtage en assurance, courtage en bourse; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales; recouvrement de créances; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par réseaux de communications informatiques; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers; gestion financière de portefeuilles sous mandat, gestion financière d'actifs pour le compte de tiers; analyse financière des marchés de taux, de change et d'actions; services d'informations et de conseils sur les produits financiers; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers; services d'investissements et de placements financiers; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts; gérance de fortunes; crédit, prêts sur gage, prêt sur nantissement, crédit-bail; épargne; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers; gestion de portefeuilles de titres en bourse; services de cartes de débit et de cartes de crédit; opérations et transactions sur les marchés financiers; émission d'emprunts indexés sur actions, émission d'obligations indexées sur actions et indices financiers et boursiers; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet; mécénat (parrainage financier); services financiers et de crédits fournis via souscription en ligne; consultations et informations dans le domaine de l'épargne. 38: Télécommunication, services téléphoniques; services de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux; services de fournitures d'accès à un réseau téléphonique, radiotéléphonique, de communication mondiale; transmission de télégramme; transmission par câble et/ou satellite; transmission de messages; services de transmission , de diffusion de données, de sons et d'images; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques; services de fournitures de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ( de type Intranet); fourniture d'accès à des services bancaires et financiers en ligne; transmissions d'informations par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques; service de courrier électronique, de messagerie électronique, et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet); services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images; services de location d'appareils pour la transmission de données, de sons et d'images, location d'appareils pour la transmission de messages; location d'appareils et de postes téléphoniques et radiotéléphoniques, location de récepteurs, d'émetteurs téléphoniques et radiotéléphoniques; services d'informations en matière de télécommunications; service de fourniture d'accès à un réseau informatique. |
| Filing date | 17/03/2008 |
| Registration date | 12/08/2009 |
| Expiry date | 17/03/2018 |
| Owners |
CA CONSUMER FINANCE 1, rue Victor Basch, CS70001 F-91068 Massy Cedex France |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : CA Consumer Finance SA, Massy.