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Marque verbale / figurative : « CNGNET » Euipotm 21/11/2011 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Figurative |
| Name | CNGNET |
| Graphic representation | ![]() |
| Colour | Bleu, gris. |
| Filing number | 009940909 |
| Trade mark status | REGISTERED |
| Nice Classification |
35: Publicité et promotion; Gestion commerciale dans le cadre de l'exploitation de stations-services et d'installations de gaz naturel; Services de commerce de détail concernant les huiles et graisses industrielles, les lubrifiants, les combustibles, le gaz naturel et les matières éclairantes; Administration commerciale; Travaux de bureau; Gestion commerciale de stations-service et de stations de lavage (sans personnel); Services de commerce de détail et promotion via internet concernant des huiles et graisses industrielles, des lubrifiants, des carburants, le gaz naturel et des matières éclairantes; Services administratifs pour la localisation de véhicules par ordinateur; Gestion admnistrative et enregistrement de cartes utilisées pour des transactions financières; Services de commerce de détail et promotion concernant différentes marchandises, notamment gaz naturel et installations de gaz naturel; Médiation commerciale pour le commerce du pétrole, du gaz, d'autres carburants et d'installations de gaz naturel. 37: Construction et réparations, services d'installation; Services de stations-services pour véhicules, également via l'utilisation de carburants alternatifs, tels que le gaz naturel; Entretien, réparation, graissage, lavage et plein de carburant de véhicules; Montage et réparation de pneus de véhicules; Construction de centrales de production d' électricité; Installation, entretien et réparation d'appareils et d'instruments d'approvisionnement en gaz et d'anoblissement; Installation, réparation et entretien d'appareils et d'instruments fonctionnant au gaz; Installation, entretien et réparation de machines, notamment installations fonctionnant au gaz; Construction et entretien de pipelines; Réparation et maintenance de pompes; Entretien de champs d'exploitation pétroliers et gaziers; Projets d'entretien dans le domaine de la gestion de l'énergie; Installation, réparation et entretien d'installations pour les énergies (vertes) telles que les installations au gaz et les stations de distribution pour la fourniture d'énergie. 39: Transport; Emballage et entreposage de marchandises; Acheminement, emballage, stockage et transport de marchandises; Distribution d'énergie, d'huile, de gaz, d'essence, de diesels et d'(autres) combustibles; Services fournis par une compagnie d'énergie, à savoir transport et distribution de gaz; Transport de gaz, liquides et autres substances solides par pipe-lines; Services d'assistance et de conseils techniques en matière de distribution d'énergie. |
| Filing date | 04/05/2011 |
| Registration date | 17/11/2011 |
| Expiry date | 04/05/2031 |
| Owners |
TotalEnergies Marketing Nederland N.V.
NL-2272 AD VOORBURG Pays-Bas |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : TotalEnergies Marketing Nederland N.V., La Haye, Pays-Bas.
