 Marque figurative Euipotm14/01/2020 European Union Intellectual Property Office (Marques)

4: Huiles et graisses techniques et industrielles; Lubrifiants; Produits pour absorber la poussière et agglomérants de poussière; Substances combustibles, chauffantes, carburantes et éclairantes gazeuses et liquides; Gaz naturel; Gaz naturel liquéfié (GNL); Pétrole; Houille; Énergie électrique; Combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; Gaz combustibles; Mélanges carburants gazéifiés; Huiles combustibles; Huiles de lubrification; Gaz d'huile; Bougies et mèches pour l'éclairage.

7: Machines et installations qui en sont composées pour l'industrie de l'énergie, de l'électricité et des bâtiments, des communications et de l'environnement; Machines-outils; Moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres); Accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres); Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement; Distributeurs automatiques.

9: Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils et instruments pour le transport, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement et ordinateurs pour le traitement de données; Extincteurs; Appareils, équipements et instruments électriques et électrotechniques, à savoir bobines électromagnétiques, dispositifs électriques d'allumage à distance, câbles électriques, transformateurs électroniques (électricité), indicateurs (électriques), boîtes/armoires de dérivation (électricité), boîtes/armoires de raccordement, limiteurs (électricité), déparasiteurs (électricité), appareils de mesurage (électriques), instruments de mesurage de précision; Équipements, appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, le transfert et la reproduction du son ou des images; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et/ou la commande (contrôle) du courant électrique; Équipement pour le traitement des données et ordinateurs; Modems pour le raccordement d'ordinateurs, de téléphones, de télécopieurs et d'appareils télécommandés à des appareils de communication, supports de données; Publications électroniques téléchargeables; Logiciels enregistrés; Instruments de mesure de l'électricité; Supports de mémoires (enregistrés ou non), en particulier disquettes, disques compacts, disques durs magnétiques et rubans magnétiques, mémoires à semi-conducteurs; Unités de lecture de bandes magnétiques, Disques durs et systèmes de bandes à mémoire encodés par procédés optique et/ou mécanique, DVD (compris dans la classe 9); Supports audio et supports vidéo (enregistrés ou non, compris dans la classe 9), en particulier disques compacts, cassettes, DVD et/ou bandes sonores, disques acoustiques, bandes vidéo; Jeux électroniques (logiciels).

11: Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; Accessoires de réglage et de sécurité pour appareils à eau et à gaz et pour conduites d'eau et de gaz, installations de fourniture d'eau, installations de distribution d'eau.

12: Véhicules, en particulier véhicules électriques; Moteurs pour véhicules terrestres, en particulier moteurs électriques.

35: Fourniture de conseils et d'informations (renseignements) aux consommateurs dans le domaine du commerce et des affaires commerciales; Gestion des affaires commerciales; Services de répondeur téléphonique pour abonnés non disponibles (services de secrétariat); Travaux de bureau; Conseils aux entreprises et en organisation des affaires commerciales dans les domaines des techniques de communication et de l'énergie; Services d'un entrepreneur, à savoir, organisation de projets de construction; Services commerciaux pour le compte de tiers en matière d'achat d'énergie et de combustibles via de réseaux de conduites, des oléoducs, également via des contrats de prestation de service pour d'autres entreprises; Conseils commerciaux de tiers dans le domaine de la production, de l'achat, du transport et de l'utilisation de l'énergie et de l'eau; Conseils commerciaux pour l'optimisation d'installations de production de chaleur; Gestion commerciale d'entreprises et d'exploitations pour le compte de tiers, en particulier dans les domaines de l'énergie, du gaz, de l'eau et des eaux usées; Gestion commerciale d'entreprises et d'exploitations pour le compte de tiers, en particulier dans le domaine des installations de production de chaleur; Facturation des frais de chauffage pour le compte de tiers (facturation de la consommation); Préparation de feuilles de paye; Travaux de bureau pour l'organisation de l'accès à des réseaux de conduites de tiers; Prestation de services commerciaux (travaux de bureau), en particulier facturation de livraisons d'énergie, pour le compte de tiers; Prise, traitement et exécution de commandes dans le domaine de l'approvisionnement en énergie; Analyse du prix de revient dans le domaine de la fourniture et de l'approvisionnement en énergie; Établissement de statistiques dans le domaine de la fourniture et de l'approvisionnement en énergie; Fourniture pour le compte de tiers (achat de produits et services pour d'autres entreprises) dans le domaine de la fourniture et de l'approvisionnement en énergie; Courtage d'affaires commerciales et de contrats pour le compte de tiers en matière de fourniture et d'approvisionnement en énergie, en particulier courtage et conclusion de contrats en matière de capacité de transport, de transport via des réseaux de conduites, de capacités de stockage et de services de structuration de gaz, également dans le cadre du commerce électronique pour le compte de tiers; Gestion des affaires commerciales pour le compte de tiers d'installations de production, d'acheminement ou de fourniture d'énergie électrique et/ou thermique, de gaz ou d'eau; Établissement de factures de livraisons d'énergie pour le compte de tiers (travaux de bureau).

36: Assurances; Affaires financières; Recouvrement de créances; Affaires monétaires; Affaires immobilières; Excution de paiements démonétarisés; Prestation de services financiers; Courtage de participations financières dans des entreprises actives dans le domaine de la fourniture et de l'approvisionnement en énergie; Courtage de participations financières dans des entreprises actives dans le domaine du négoce de combustibles, carburants, matières chauffantes et éclairantes gazeux et liquides, en particulier gaz naturel, gaz naturel liquéfié (GNL), pétrole, charbon et énergie électrique; Services d'un courtier en titres, en particulier dans le domaine du négoce de certificats de matières premières, de certificats de droits d'émission et de devises.

37: Construction; Services d'un entrepreneur, à savoir réalisation de projets de construction, en particulier dépôts, mise en valeur de surfaces à bâtir, constructions ferroviaires, bâtiments, terrains de sports et génie civil; Installation et entretien de réseaux de communication de données (matériel informatique); Maintenance, entretien, installation, réparation et déparasitage d'appareils, d'installations et d'équipements dans les domaines des technologies de l'énergie, de l'électricité, du bâtiment, de la communication et de l'environnement ainsi que de la construction de machines, d'installations et d'appareils, démontage de réservoirs de pétrole; Antiparasitage d'installations électriques, en particulier dans le domaine des technologies de l'énergie, de l'électricité, du bâtiment, de la communication et de l'environnement, ainsi que de la construction de machines, d'installations et d'appareils; Construction et maintenance de réseaux de conduites pour le transport du gaz naturel, du gaz naturel liquéfié, du pétrole, de l'électricité; Montage pour l'accès à des réseaux de conduites de tiers (construction), à savoir par l'intermédiaire de travaux de construction (construction); Installation, entretien et réparation de batteries et accumulateurs, y compris chargement et rechargement d'accumulateurs et batteries électriques; Services de stations-services, à savoir plein de carburant, lavage, nettoyage ainsi qu'entretien et réparation de véhicules; Services d'un atelier automobile (compris dans la classe 37) à savoir entretien, réparation et maintenance de véhicules, en particulier de véhicules électriques.

38: Télécommunications.

39: Transport; Distribution et approvisionnement (transport) d'eau; Dépôt de déchets de centrales électriques, transfert, vidange et remplissage de réservoirs de pétrole (stockage); Services dans le domaine de la logistique (secteur des transports); Services logistiques du secteur des transports par une entreprise d'approvisionnement ou une intercommunale, en particulier approvisionnement en énergie électrique, gaz, eau et chaleur à des communes, des ménages privés, des commerces et l'industrie; Stockage, transport, distribution et fourniture d'énergie et carburants au moyen de circuits de distribution, également au moyen de contrats de services avec des tiers; Distribution d'eau et services d'approvisionnement; Stockage, transport, distribution et fourniture d'énergie et de combustibles par oléoducs également par contrats de services avec des tiers; Stockage (entreposage) d'énergie et de combustibles; Location de circuits de distribution (circuits de distribution d'énergie) pour le transport de supports d'énergie; Emballage et entreposage de marchandises; Location d'automobiles, de bateaux et d'avions; Location de garages et de places de stationnement; Transport et distribution de gaz à distance, gaz naturel et gaz naturel liquéfié, courant, eau et chauffage urbain; Transport de déchets; Exploitation de décharges, à savoir entreposage d'huile usagée, déchets; Assainissement de sols contaminés par évacuation et mise à la décharge; Élimination de déchets en tout genre; Services de voyages.

40: Traitement des déchets [transformation], Services de traitement des eaux usées, Sécurisation de sites pollués, à savoir recyclage et destruction de déchets de tous types; Production d'énergie, en particulier à partir de l'eau, du pétrole, et du gaz naturel; Assainissement de sols contaminés par le traitement des sols (conversion); Assainissement de sites pollués par séparation, incinération, triage et destruction de déchets de tous types; Exécution de mesures d'hydrologie, à savoir traitement des eaux potables, de consommation et usées, épuration des eaux usées, traitement et transformation des ressources minérales ainsi que d'autres matières brutes et de l'énergie et de matières et produits dérivés ainsi que de produits chimiques et pétrochimiques de tous types (raffinage).

41: Formation; Éducation; Divertissement; Services d'enseignement; Activités sportives et culturelles; Informations en matière d'éducation; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; Représentation de spectacles; Publication de textes autres que textes publicitaires; Communication d'informations mémorisées dans des banques de données (excepté à usage publicitaires), à savoir par édition de produits de l'imprimerie, livres, journaux et/ou périodiques, brochures, feuillets d'information; Divertissement radiophonique, télévisé et sur l'internet; Publication en ligne de livres et revues électroniques; Formation et formation continue de tiers; Organisation de concours (éducation et/ou divertissement); Organisation de compétitions sportives; Prêt d'imprimés; Location de produits imprimés; Publication et édition d'imprimés (à l'exception des textes publicitaires).

42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services d'analyses et de recherches industrielles; Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; Planification technique de conduites dans le domaine du gaz, de l'eau, des eaux usées et des télécommunications; Exécution de forages de recherche de ressources minérales ainsi que d'autres matières premières et de l'énergie et de matières et produits dérivés ainsi que de produits chimiques et pétrochimiques de tous types; Conseil technique dans le domaine de l'économie d'énergie et de la production non polluante et/ou efficace en énergie pour les consommateurs et les entreprises; Contrôle technique d'opérations de production, en particulier alimentation et départ ainsi que commande technique du transport de gaz et de liquides; Services d'un ingénieur, en particulier calculs techniques; Recherches en matière de protection de l'environnement; Création de programmes de traitement de données, en particulier de programmes dans le domaine de l'acquisition d'énergie, de l'approvisionnenemt en énergie, de la fourniture et du transport d'énergie; Services techniques de sécurité, en particulier conseils techniques dans le domaine de la sécurité; Planification technique de projets d'infrastructures, de canalisations, d'installations d'épuration et de centrales; Conseils techniques, expertises et calculs techniques dans le domaine de la production, de l'approvisionnement, du transport et de l'utilisation des énergies, du gaz, de l'eau et des eaux usées; Étude technique d'installations de production de chaleur, Conseils techniques pour l'optimisation d'installations de production de chaleur, Contrôle technique d'installations industrielles dans les domaines de l'énergie, du gaz, de l'eau et des eaux usées et d'installations de production de chaleur; Services dans les domaines scientifique et technologique, ainsi que services de recherche et développement afférents; Analyse pour l'exploitation de gisements pétrolifères; Travaux d'ingénieur dans les domaines des techniques énergétiques, électriques, du bâtiment, de la communication et de l'environnement ainsi que de la construction de machines, d'installations et d'appareils; Études techniques pour la création d'appareils, installations et équipements dans les domaines des techniques énergétiques, électriques, du bâtiment, de la communication et de l'environnement ainsi que de la construction des machines, installations et appareils, recherche de ressources minérales ainsi que d'autres matières premières et d'énergie ainsi que de leurs produits et matériaux dérivés ainsi que de produits chimiques et pétrochimiques de tous types; Services d'un ingénieur, en particulier dans les domaines du transport de gaz, de l'approvisionnement en gaz, chaleur et énergie ainsi que de l'utilisation du gaz naturel.

44: Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture; Services dans le domaine de l'entretien de terrains; Conception de paysages [services de jardiniers paysagistes].

45: Surveillance de bâtiments, services de sécurité, y compris protection de personnes et d'usines; Services de vigiles; Gestion de (commerce de) droits de transport dans des réseaux de conduites (services d'octroi de licences); Services de conseillers en matière de sécurité physique; Services juridiques.

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