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Marque verbale / figurative : « WORLD NCAP » Euipotm08/04/2012 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Figurative |
| Name | WORLD NCAP |
| Graphic representation |  |
| Colour | Jaune, noir, blanc. |
| Filing number | 002243038 |
| Trade mark status | REGISTRATION_EXPIRED |
| Nice Classification |
41: Formation technique, en particulier techniques de sécurité, services d'assurance de la qualité et contrôle de la qualité pour l'industrie, le commerce, la protection de l'environnement, science des matériaux, tout particulièrement en ce qui concerne la circulation. 42: Services d'ingénieurs, physiciens, chimistes, biologistes, médecins, psychologues; vérification, expertise, contrôle, surveillance, certification de systèmes et de tests d'assurance de la qualité; expertises, recherches, tests, certifications, contrôle dans le domaine de la technique, en particulier, technique de sécurité pour l'industrie, le commerce, l'agriculture, les appareils ménagers, les loisirs, la circulation, la protection de l'environnement; conseils lors de l'élaboration de normes, réglementations et directives se rapportant au champ d'activité des associations professionnelles et à la législation applicable; conseil pour les autorités publiques et les institutions en matière de l'assurance de la qualité internationale et collaboration avec les associations normatives, coordination des tests d'assurance de la qualité et échange des expériences avec les associations normatives en vue de l'uniformisatoin des contrôles techniques. |
| Filing date | 05/06/2001 |
| Registration date | 24/10/2002 |
| Expiry date | 05/06/2011 |
| Owners |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : TÜV SÜD Automotive GmbH, Garching, Allemagne.