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Marque verbale / figurative : « FREE2MOVE » Euipotm 08/02/2018 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Figurative |
| Name | FREE2MOVE |
| Graphic representation |  |
| Filing number | 017312646 |
| Trade mark status | REGISTERED |
| Nice Classification |
12: Véhicules, appareils de locomotion par terre, véhicules automobiles, notamment camions; camionnettes; fourgons (véhicules); motocycles, vélomoteurs; cycles; vélos à assistance électrique; leurs éléments constitutifs, à savoir amortisseurs de suspension pour véhicules; amortisseurs (ressorts) pour véhicules; moteurs pour véhicules terrestres; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres; châssis de véhicules; carrosseries; arbres de transmission pour véhicules terrestres; circuits hydrauliques pour véhicules; convertisseurs de couple pour véhicules terrestres; embrayages; essieux; freins de véhicules; roues de véhicules; jantes de roues de véhicules; enjoliveurs de roues; moyeux de roues de véhicules; pneumatiques; volants; sièges de véhicules; appuie-tête pour sièges de véhicules, dispositifs de sécurité pour véhicules tels que ceintures de sécurité et coussins d'air gonflants; rétroviseurs; essuie-glace; barres de torsion; pare-chocs; baguettes de protection; déflecteurs; becquets; pare-brise; toits-ouvrants; vitres de véhicules; bouchons pour réservoir; porte-bagages; selles de cycles et motocycles; béquilles de cycles et motocycles; cadres de cycles et motocycles; dispositifs antivol. 35: Services de gestion commerciale de flotte de véhicules. 36: Services de financement, services financiers, services d'assurance, services de crédit-bail, tous ces services en matière de transport. 37: Services d'entretien et de réparation de véhicules. 39: Services de location, de réservation et de mise à disposition de véhicules et d'accessoires de véhicules, location d'emplacements et d'aires de stationnements pour véhicules, location de parcs de stationnement de véhicules, location de garages pour véhicules, services d'auto partage, service de transport en taxi, service de chauffeurs, services de co-voiturage; service de transport de passagers; services d'assistance en cas de panne de véhicules, services de partage de flottes de véhicules; informations en matière de transports publics. |
| Filing date | 10/10/2017 |
| Registration date | 06/02/2018 |
| Expiry date | 10/10/2027 |
| Owners |
STELLANTIS AUTO SAS 43 Rue Jean Pierre Timbaud F-78300 POISSY France |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Stellantis Auto SAS, Poissy.
