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Marque verbale / figurative : « e-procedures » Euipotm 23/09/2012 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Figurative |
| Name | e-procedures |
| Graphic representation |  |
| Description | Représentation de la plančte terre de couleurs verte et bleue sur fond carré gris; au dessous, lettres orange en relief. |
| Colour | Orange, vert, bleu, gris. |
| Filing number | 002470474 |
| Trade mark status | REGISTRATION_EXPIRED |
| Nice Classification |
9: Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils, émetteurs, récepteurs, téléphoniques et radio-téléphoniques; répondeurs téléphoniques, appareils de téléphone fixe, portable, mobile, à main libre ou à commande vocale; terminaux de télécommunication; appareils de radiomessagerie; logiciels, notamment logiciels pour la fourniture d'accès à un service de messagerie électronique; télécopieurs, notamment télécopieurs mobiles ou portatifs; appareils de radiotéléphonie, appareils de radiotéléphonie incorporant un télécopieur; installations de télécommunication, notamment bornes pour radiotéléphonie et pylônes de téléphonie; câbles électriques ou optiques, satellites de télécommunications et de radiodiffusion directe, répéteurs ou transpondeurs; terminaux permettant l'accès à plusieurs médias; appareils pour le stockage, la conversion, le traitement et la transmission des données, d'informations et de signaux; progiciels; ordinateurs, notamment serveurs informatiques; terminaux informatiques, télématiques et téléphoniques, notamment pour l'accès aux réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet); mémoires pour ordinateurs, mémoires électroniques, modems, interfaces (informatique) et microprocesseurs permettant notamment l'accès à des banques de données multimédia; appareils et instruments de lecture optique, d'informations codées; circuits imprimés; écrans de visualisation; centres serveurs de base de données; cédéroms, disques optiques numériques, disques optiques compacts numériques; appareils (instruments) informatiques permettant l'accès à des banques de données multimédia; capteurs, détecteurs, lecteurs de codes d'accès ou de cartes à mémoire enregistrée, microprocesseurs; cartes à mémoire enregistrée, cartes d'identification électronique, cartes à puce, notamment cartes téléphoniques comportant un crédit d'unités; cartes de crédit, cartes de débit, cartes pour jeux électroniques conçues pour être utilisées avec des récepteurs téléphoniques; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; commutateurs téléphoniques; systèmes de téléphonie analogique et numérique, distributeurs automatiques et mécaniques pour appareils à prépaiement; appareils de jeux conçus pour être utilisés avec un récepteur de télévision, jeux automatiques (machines à prépaiement). 16: Journaux, livres, magazines, prospectus et manuels notamment dans le domaine de l'informatique, des télécommunications ou de l'audiovisuel; publications imprimées; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); produits de l'imprimerie; photographies; articles de papeterie; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles d'emballage en matières plastiques; affiches; autocollants (articles de papeterie); papier et cartonnages; catalogues; papier d'emballage et carton d'emballage; enseignes en papier ou en carton; photographies; carnets; cartes à jouer; cartes; horaires imprimés; articles pour reliures; timbres postes; clichés; calendriers; images, imprimés; caractère d'imprimerie. 35: Aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires; services de publicité; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet)); services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans médias, services de démonstration de produits; étude et recherche de marchés; services de mercatique; services de mercatique téléphonique; informations et recherches pour affaires, compilations et études statistiques; conseils en information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements; services de délestage informatique; administration et supervision de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia; services de gestion de fichiers informatiques; recueil de données dans un fichier central; services d'abonnements téléphoniques, d'abonnement à un service de radiotéléphonie; abonnement à un service de radiomessagerie; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet); service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia; service d'abonnement à des services télématiques; abonnement à centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnements à des journaux électroniques, abonnement à un service de télécommunication, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité; services d'abonnement à des journaux pour le compte de tiers; service d'abonnement téléphonique par forfait; services d'aides aux services administratifs d'état dans la gestion des procédures mises en place dans le cadre de leurs prérogatives; services d'assistances aux administrations d'état dans le cadre de la dématérialisation de leurs procédures; service de répondeur téléphonique. 38: Services de télécommunications; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone; services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite; expédition, transmission de dépêches et de messages; services de télex, de télégrammes; services de transfert d'appels téléphoniques, radiotéléphoniques ou de télécommunications; services de renvois d'appel, services de transmission d'informations relatives à l'annuaire du téléphone; services de transmission de données, en particulier transmission à haut débit (par paquet) pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises; expédition et transmission de documents informatisés; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet); transmission par satellite; transmission et diffusion de données, de sons et d'images, assistée par ordinateur ou non; services de communications radiotéléphoniques mobiles; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès; communications par terminaux d'ordinateurs; agences de presse et d'information (nouvelles); location d'appareils téléphoniques, de radiotéléphones mobiles, de télécopieurs, de répéteurs ou transpondeurs, de récepteurs et d'émetteurs téléphoniques; services de fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait; services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques; services de télécommunications destinés aux services administratifs d'état dans la gestion des procédures mises en place dans le cadre de leurs procédures. 41: Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement; notamment par vidéo-conférence, service d'information en matière d'éducation ou de divertissement, organisations de jeux, de concours (éducation, divertissement), de loteries et de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité); organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique, services d'édition et de publication de livres et de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et/ou d'images (à l'exception des supports publicitaires); édition et publication de supports multimédia; prêts de livres, enseignement par correspondance; productions de films, de spectacles; services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif; activités sportives et culturelles; organisation de compétitions sportives, réservation de places pour les spectacles; location d'appareils vidéo, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo. 42: Elaboration (conception) de systèmes informatiques et de télécommunications; conception et développement d'équipements à haut débit pour les opérateurs de réseaux publics, les entreprises, les collectivités locales et services administratifs d'état; services d'ingénierie d'applications sur grands et moyens systèmes informatiques; services de gérance informatique, à savoir services d'infogérance informatique; service d'aide technique à l'exploitation de réseaux informatiques, de télécommunications et de transmission de données; expertise, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique notamment dédiés aux opérateurs publics (administration d'état, collectivités locales); ingénierie et administration (programmation) de réseaux de télécommunication; services de consultation en matière de sécurité électronique; expertise (travaux d'ingénieurs) pour la mise en oeuvre de terminaux de télécommunications, de serveurs de base de données nationaux ou internationaux, de centres fournisseurs d'accès à un réseau informatique; location d'ordinateurs; location de temps d'accès à un centre serveur de banques de données, notamment pour les réseaux de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet); élaboration (conception) de logiciels, et notamment de logiciels de télécommunication; programmation pour ordinateurs; gestion de lieux d'exposition; recherche industrielle et scientifique; services de mise à jour de base de données et de logiciels; service de réservation de logements temporaires, de pensions, d'hôtels; service de maintenance de logiciels; location de temps d'accès à des réseaux informatique mondiaux; service de conseils techniques en organisation informatique; conseils techniques en matière de choix et de mise en oeuvre de matériel informatique et de télécommunications. |
| Filing date | 20/11/2001 |
| Registration date | 07/08/2003 |
| Expiry date | 20/11/2011 |
| Owners |
ORANGE
F-92130 ISSY-LES-MOULINEAUX France |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Orange SA, Issy-les-Moulineaux.
