Moteur de recherche d’entreprises européennes
Marque verbale : « CAISSE DES DEPOTS » Euipotm27/10/2008 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Word |
| Name | CAISSE DES DEPOTS |
| Filing number | 005138615 |
| Trade mark status | REGISTERED |
| Nice Classification |
9: Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, cinématographiques et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports électroniques, optiques, magnétiques d'informations et/ou de données (textes, sons, images fixes ou animées) quelqu'en soit le mode d'enregistrement (numérique ou analogique) de consultation ou de transmission; cassettes magnétiques, vidéo et laser; disques acoustiques; bandes vidéo; disquettes informatiques; vidéo disques; disques optiques; disques optiques compacts; disques compacts interactifs; programmes d'ordinateur et programmes enregistrés, logiciels et progiciels quel qu'en soit le support; logiciels interactifs; logiciels destinés à la gestion d'informations sur l'émission des gaz à effet de serre; disque virtuel digital (DVD); équipement pour le traitement et la consultation de l'information et de données; ordinateurs et ordinateurs portables; périphériques d'ordinateur; cartes électroniques et cartes d'extension pour micro-ordinateurs; stylos magnétiques, stylos magnéto-optiques; stylos électroniques; tapis de souris. 16: Papier et carton bruts ou mi-ouvrés ou pour la papeterie; produits de l'imprimerie; almanachs; imprimés, journaux, catalogues, magazines et périodiques, revues professionnelles, livres; articles pour reliure; photographies; papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs et sachets; stylos et crayons; autocollants et décalcomanies (articles de papeterie); cartes de visite; caractères d'imprimerie; clichés; calendriers; cavaliers pour fiches; écussons (cachets en papier); marques pour livres; serre-livres; photogravures; cartes magnétiques prépayées en carton; cartes à gratter sécurisées en papier ou en carton; cartes postales; représentations et reproductions graphiques et photographiques. 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; gestion administrative de comptes de titres relatifs à l'émission des gaz à effet de serre; administration commerciale; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); conseils en organisation et direction des affaires; expertise et estimation en affaires commerciales; mise à jour de documentation publicitaire; location d'espaces publicitaires; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) et diffusion de supports d'informations à des fins promotionnelles; services de recherches et d'études de marchés; services d'analyse de marchés; services d'analyses de coûts et de prix de revient; informations d'affaires; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires; services recherches pour affaires; investigations et expertises pour affaires; recueil de données dans un fichier central; systématisation de données dans un fichier central; gestion de fichiers informatiques; information statistique; services d'informations commerciales; sondage d'opinion; tous ces services appliqués par et sur tout médium, notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; relations publiques. 36: Assurance; affaires bancaires; affaires monétaires, affaires financières, intermédiations financières, bancaires et monétaires; concours au renforcement de fonds propres de sociétés; services financiers, bancaires et monétaires; services de financement; transfert électronique de fonds; services d'investissement de fonds, de transactions financières, bancaires monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite; informations financières, bancaires, monétaires et boursières; analyse financière; cotes en bourse; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises; gestion financière de comptes de titres relatifs à l'émission des gaz à effet de serre; courtage en bourse; constitution de capital, investissement de capital; opérations de change; consultation en matière financière, bancaire et monétaire; crédit; estimation financière et fiscale; expertise fiscale; services fiduciaires; constitution de fonds; placement de fonds; transfert électronique de fonds; parrainage financier; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit; banque directe (home-banking); caisses de prévoyance; émission de bons de valeur; services de cartes de débit et de crédit; agences de crédit; agences de recouvrement de créances; crédit-bail; établissements de baux; constitution et investissement de capitaux; affaires immobilières; assurance maladie; caisses de prévoyance; affermage de biens immobiliers; agences de logement (propriétés immobilières); agences immobilières; location d'appartements; location de bureaux (immobilier); consultation et informations en matières d'affaires immobilières; établissements de baux; courtage en biens immobiliers; évaluation (estimation) de biens immobiliers et notamment de bâtiments publics; gérance d'immeubles et de biens immobiliers; recouvrement de loyers. 37: Construction; informations en matière de construction; supervision (direction) et direction en matière de travaux de construction; démolition de constructions; services de promotion (construction) de projets immobiliers; maçonnerie, travaux de peinture; construction d'appartements modulables dans l'espace et le temps; réparation dans le secteur de l'immobilier; services d'installation d'équipements électriques et de plomberie pour la construction immobilière; services de maintenance, d'entretien et d'exploitation de bâtiments; supervision (direction) en matière de travaux de construction; informations en matière de construction; construction de bâtiments publics; démolition de constructions; montages d'échafaudages; nettoyage d'édifices (surface extérieure); nettoyage de bâtiments (ménage); lessivage; installations et réparations d'entrepôts; services d'étanchéité (construction); blanchisserie; nettoyage de fenêtres; services d'isolation (construction); installation, entretien et réparation de machines; travaux de peintures; travaux de plâtrerie; travaux de plomberie et d'installations électriques pour la construction immobilière; traitement contre la rouille; travaux de couverture de toits; réalisation et entretien de revêtements routiers. 38: Télécommunications; communications par terminaux d'ordinateurs; communications par tous moyens téléinformatiques; communications par réseaux de fibres optiques; transmission et diffusion de programmes multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non); services de messagerie électronique; transmission d'informations par voie télématique; transmission de messages; communication par câble et par satellite; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs; transmission d'informations contenues dans une banque de données; transmission de données, sons, images et textes par et sur l'Internet; services d'échange (transmission) de correspondances par ordinateurs ou par appareils et instruments de téléphonie et de télécommunications et sur le réseau Internet et/ou Web; services de location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, fourniture d'accès en ligne, transmission d'informations par réseaux informatiques en ligne, location de temps d'accès sur le réseau Internet. 41: Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles; production et location de films sur bande vidéo; services de club (divertissement ou éducation); clubs de santé (mise en forme physique); organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums; formation pratique; services d'éditions et de publications de livres et de textes autres que textes publicitaires; services d'éditions de supports d'informations; location d'enregistrements sonores, de films cinématographiques et de bandes vidéo; production et montage de programmes radiophoniques et de télévision; organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation de concours; prêt de livres; production et montage de films, de films sur bandes vidéo, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non); organisation (services d'imprésario), production et représentation de spectacles; services de studio d'enregistrement; studios de cinéma; divertissement radiophoniques et télévisés; planification de réception (divertissement); parcs d'attraction; services de camps de vacances; services de musée. 42: Recherche biologique, en bactériologie, en chimie, en mécanique, géologique, technique, scientifique à buts médicaux; services de programmation d'ordinateurs; consultation en matière d'ordinateurs; assistance technique (conseil) dans le domaine informatique; services de recherches et de diagnostics de pannes en matière informatique; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de programmes d'ordinateurs et de logiciels; élaboration (conception) et mise à jour de sites Web; hébergements de sites Web; contrôle de qualité; reconstitution de bases de données; étude de projets techniques; recherche et développement de nouveaux produits; recherches et expertises géologiques; essai de matériaux; recherches en physique et en chimie, recherche biologique, recherche en bactériologie, recherches techniques sur l'émission des gaz à effet de serre; consultation sur la protection de l'environnement; assistance technique, informatique par téléphone, par réseau et par tous moyens de transmission. 43: Services de restauration (alimentation) et de restauration collective; réservations et locations de logements temporaires; maison de retraites pour personnes âgées; maisons de vacances; location de salles de réunion; crèches d'enfants; exploitation de terrains de camping; cafétérias; services hôteliers; location de constructions transportables; restaurants à service rapide et permanent et restaurants libre-service; pensions pour animaux; exploitation de centres de vacances; maisons de vacances. |
| Filing date | 29/05/2006 |
| Registration date | 22/11/2007 |
| Expiry date | 29/05/2036 |
| Owners |
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 56, rue de Lille F-75007 Paris France |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Caisse des Depots et Consignations, Paris.