 Marque verbale : « VALTHUS » Euipotm08/01/2017 European Union Intellectual Property Office (Marques)

9: Cartes magnétiques, cartes magnétiques d'identification, cartes à mémoire ou à microprocesseurs; boîtiers munis d'un système de géolocalisation et de reconnaissance de position ou de passage près de bornes de positionnement; appareils et instruments électroniques de géolocalisation par satellite; appareils et instruments de télécommunication non vocale pour la transmission de données sur courtes distances entre des systèmes routiers et des unités mobiles dits appareils et instruments de télécommunication dédiées sur courte distance ou DSRC; cartes de données de type Groupe Spécial Mobile dit GSM, cartes de données compatibles avec la norme de téléphone sans fil large bande dite GPRS, cartes de données pour réseaux téléphoniques cellulaires de troisième génération; appareils et instruments scientifiques, électriques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images; distributeurs automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un jeton ou d'une carte magnétique; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; machines parlantes; caisses enregistreuses, caisses comptables, machines à calculer; équipements pour le traitement de l'information; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs; logiciels et logiciels dans les domaines de la gestion du trafic routier et autoroutier et l'établissement d'itinéraires; supports de données magnétiques ou optiques; appareils de contrôle de l'affranchissement; bornes routières lumineuses ou mécaniques; caméras vidéo; émetteurs (télécommunication), émetteurs de signaux électroniques; encodeurs magnétiques; appareils pour l'enregistrement du temps; appareils d'intercommunications; publications électroniques (téléchargeables); appareils de téléappel radio; tous ces produits sont en relation avec le trafic routier et autoroutier, les infrastructures de transports, les parcs de stationnement, les informations relatives aux conditions climatiques et conditions de circulation.

35: Gestion de fichiers informatiques; recueil et systématisation de données dans un fichier central; services d'abonnement de péages et de télépéage; travaux de bureau , aide à la gestion des comptes de péages et de télépéages (travaux de bureau), aide à la gestion des frais professionnels et à l'établissement de notes de frais (travaux de bureau), établissement de relevés pour le suivi de la consommation des péages; services de gestion d'abonnements (pour des tiers) dans le domaine des transports; services de gestion d'abonnements à des péages commandant l'usage d'infrastructures de transport; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; publicité; publication de textes publicitaires; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); promotion publicitaire dans les domaines des péages, des itinéraires routiers et autoroutiers, des conditions climatiques et de la circulation routière et autoroutière; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; location d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; relations publiques; aide à la direction des affaires; consultations et conseils en organisation et direction d'affaires; expertises et estimations en affaires commerciales; investigations et recherches pour affaires; renseignements d'affaires; études de marché; recherche de marchés; comptabilité; prévisions économiques; information statistique; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers); services d'abonnements (pour des tiers) à des journaux, des magazines et des périodiques; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises) (à l'exception du transport) de cartes magnétiques, de cartes magnétiques d'identification, de cartes à mémoire ou à microprocesseurs, de boîtiers munis d'un système de géolocalisation et de reconnaissance de position ou de passage près de bornes de positionnement, d'appareils et instruments électroniques de géolocalisation par satellite, d'appareils et instruments de télécommunication non vocale pour la transmission de données sur courtes distances entre des systèmes routiers et des unités mobiles dits appareils et instruments de télécommunication dédiées sur courte distance ou DSRC, de cartes de données de type Groupe Spécial Mobile dit GSM, de cartes de données compatibles avec la norme de téléphone sans fil large bande dite GPRS, de cartes de données pour réseaux téléphoniques cellulaires de troisième génération, d'appareils et instruments scientifiques, électriques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement, d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images, d'appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie, d'un jeton ou d'une carte magnétique, de distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, de machines parlantes, de caisses enregistreuses, de caisses comptables, de machines à calculer, d'équipements pour le traitement de l'information, d'ordinateurs et périphériques d'ordinateurs, de logiciels et logiciels dans les domaines de la gestion du trafic routier et autoroutier, de l'établissement d'itinéraires et de rapport sur les conditions climatiques, de supports de données magnétiques ou optiques, d'appareils de contrôle de l'affranchissement, de bornes routières lumineuses ou mécaniques, de caméras vidéo, d'émetteurs (télécommunication), d'émetteurs de signaux électroniques, d'encodeurs magnétiques, d'appareils pour l'enregistrement du temps, d'appareils d'intercommunications, de publications électroniques (téléchargeables) et d'appareils de téléappel radio; tous ces services sont en relation avec le trafic routier et autoroutier, les infrastructures de transports, les parcs de stationnement, les informations relatives aux conditions climatiques et conditions de circulation; abonnement à des services de localisation et de suivi de flottes de transports, par des moyens électroniques, informatiques et satellitaires; travaux de statistiques dans le domaine de la construction et du transport et de la circulation (trafic) sur les réseaux routiers et autoroutiers; travaux d'estimation d'affaires dans le domaine de la construction et du transport et de la circulation (trafic) sur les réseaux routiers et autoroutiers.

36: Services de cartes de crédits ou de débits; émissions de cartes de crédits ou de débits; réalisation de paiement électronique; services d'assurances complémentaires de véhicule; tous ces services sont en relation avec le trafic routier et autoroutier, les infrastructures de transports, les parcs de stationnement, les informations relatives aux conditions climatiques et conditions de circulation.

38: Services de transmission d'informations par serveurs informatiques, services télématiques à accès libre, transmission et échange sur support multimédia, messageries électroniques, courrier électronique, transmission de messages, de télégrammes, d'informations, de données, de son et d'images par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques, par téléphone, par satellite, par terminaux, par réseaux de télécommunication, par réseaux informatiques, ou par tout autre moyen; transmission de données incluses dans des bases de données techniques; services permettant l'accès d'informations en ligne; fourniture d'accès à un site web pour la recherche, la récupération, le téléchargement et le déchargement d'informations; services de communication par réseau de fibres optiques, par terminaux d'ordinateurs et par satellite; services de géolocalisation, de transmission d'information en matière des conditions de circulation sur les réseaux routiers et autoroutiers, diffusion de programmes télévisuels et radiophoniques; diffusion de programmes télévisuels et radiophoniques dans les domaines des conditions de circulation sur les réseaux routiers et autoroutiers, d'établissement d'itinéraires et de sécurité routière; services d'affichage électronique; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial, raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial; location d'appareils de télécommunication et d'appareils pour la transmission de messages; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; communications par terminaux d'ordinateurs; agences de presse et d'information; tous ces services sont en relation avec le trafic routier et autoroutier, les infrastructures de transports, les parcs de stationnement, les informations relatives aux conditions climatiques et conditions de circulation; consultation professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) en matière de télécommunication, plus spécifiquement en matière de systèmes de géolocalisation relatifs aux conditions de circulation sur les réseaux routiers et autoroutiers.

39: Transport; information en matière de transport; information en matière de trafic sur les voies de transport; courtage de transport; services d'exploitation de réseaux routiers et autoroutiers; services d'accès à un axe routier; services d'expédition; affrètement; entreposage; information en matière d'entreposage; aide au transport de personnes et de marchandises; services de géolocalisation; services de parcs de stationnement; location de garages; location de parcs de stationnement et de places de stationnement; location d'entrepôts; location de véhicules; assistance en cas de pannes de véhicules (remorquage); services d'informations en matière de sécurité routière au moyen d'appareils et instruments électroniques de géolocalisation par satellite, d'appareils et instruments de télécommunication non vocale pour la transmission de données sur courtes distances entre des systèmes routiers et des unités mobiles dits appareils et instruments de télécommunication dédiées sur courte distance ou DSRC, de cartes de données de type Groupe Spécial Mobile dit GSM, de cartes de données compatibles avec la norme de téléphone sans fil large bande dite GPRS et cartes de données pour réseaux téléphoniques cellulaires de troisième génération; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) en matière de transport et de circulation (trafic) sur les réseaux routiers et autoroutiers, de gestion des gares de péages; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) en matière de systèmes d'informations relatives aux condition de circulation sur les réseaux routiers et autoroutiers.

42: Travaux d'ingénieurs (expertise), d'évaluation à savoir de contrôle de qualité, de recherches et de rapports techniques dans le domaine de la construction et du transport et de la circulation (trafic) sur les réseaux routiers et autoroutiers; recherche scientifique et industrielle; laboratoires; essais de matériaux; étude de projets techniques; recherches techniques; recherche industrielle et développement de produits pour les tiers; recherche industrielle et développement de produits pour les tiers dans les domaines du transport et de la circulation (trafic) sur les réseaux routiers et autoroutiers, de la gestion des gares de péages, stations-services, des systèmes de géolocalisation et d'informations relatives aux conditions de circulation sur les réseaux routiers et autoroutiers; contrôle de qualité; programmation pour ordinateur; élaboration (conception) de logiciels; installation de logiciels; maintenance de logiciels et d'ordinateurs; mise à jour de logiciels; conversion de données d'un support physique vers un support électronique; consultation sur la protection de l'environnement; tous ces services sont en relation avec le trafic routier et autoroutier, les infrastructures de transports, les parcs de stationnement, les informations relatives aux conditions climatiques et conditions de circulation; services d'informations en matière de météorologie au moyen d'appareils et instruments électroniques de géolocalisation par satellite, d'appareils et instruments de télécommunication non vocale pour la transmission de données sur courtes distances entre des systèmes routiers et des unités mobiles dits appareils et instruments de télécommunication dédiées sur courte distance ou DSRC, de cartes de données de type Groupe Spécial Mobile dit GSM, de cartes de données compatibles avec la norme de téléphone sans fil large bande dite GPRS et cartes de données pour réseaux téléphoniques cellulaires de troisième génération.

45: Consultation et conseil en matière de sécurité routière.

Sanef

30, boulevard Gallieni

F-92130 Issy-les-Moulineaux

France