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Financement de l’UE (312 171 €) : Accord de subvention dans le cadre du programme de protection des consommateurs pour les centres européens des consommateurs, 2012 81 27 ECC Net Suède Fts17/12/2012 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat GRANT AGREEMENT UNDER CONSUMER PROGRAMME FOR EUROPEAN CONSUMER CENTERS, 2012 81 27 ECC NET SWEDEN
Département responsable X - EAHC - Executive Agency for Health and Consumers
Nom du programme 3.2.1 - Public health and consumer protection programme
Type de contrat* -
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.151351
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 312,171.00
Date de fin du projet -
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 314,533.00
Nom de la ligne budgétaire Union action in the field of consumer policy
Type de financement Grant
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -2,362.00
Année 2012
Référence (Budget) SI2.636715.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 312,171.00
Numéro de ligne budgétaire 17 02 02
Date de début du projet 17/12/2012
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur Yes
Adresse LAGERGRENS GATA 8
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 314,533.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 312,171.00
Code postal 651 02
Pays bénéficiaire Sweden
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 312,171.00
Numéro de TVA du bénéficiaire SE202100206401
Code du groupe de bénéficiaires LE04
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Public Bodies
Nom du bénéficiaire KONSUMENTVERKET*
Nuts2 Norra Mellansverige
Ville KARLSTAD
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Konsumentverket, Karlstad, Suède.