Moteur de recherche d’entreprises européennes
Marque verbale : « CASE » Euipotm 04/02/2007 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Word |
| Name | CASE |
| Filing number | 000138685 |
| Trade mark status | REGISTRATION_EXPIRED |
| Nice Classification |
7: Machines et installations agricoles, y compris, mais non exclusivement, moissonneuses-batteuses, ballotteuses, moissonneuses, batteuses, charrues, machines à labourer le sol, broyeuses, faucheuses-conditionneuses, faucheuses, râteaux, planteuses, cultivateurs [machines], herses, pelleteuses à moteur, machines et installations pour la distribution/épandage de fumier et de lisier, broyeurs-mélangeurs; moteurs diesel; machines de construction, machines pour la manutention de matériaux, machines pour les travaux de terrassement et machines pour la sylviculture, y compris, mais non exclusivement, pelles rétro, bouteurs à chenilles, câbleuses, haveuses, fossoirs, machines de levage (à fourche), excavateurs, chargeuses, pièces et parties constitutives de tous les produits précités compris dans cette classe. 12: Tracteurs, chariots élévateurs, et pièces et parties constitutives de ces produits; transmissions pour véhicules à moteur. |
| Filing date | 01/04/1996 |
| Registration date | 26/01/1999 |
| Expiry date | 01/04/2006 |
| Owners |
Racine, Wisconsin 53404 États-Unis |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : CNH Industrial America LLC, Wilmington, États-Unis.