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Marque verbale : « REC ROBOTISED EFFICIENT CLUTCH » Euipotm 06/09/2013 European Union Intellectual Property Office (Marques)

Historique

Texte

Trade mark

Type Word
Name REC ROBOTISED EFFICIENT CLUTCH
Filing number 011589637
Trade mark status APPLICATION_REFUSED
Nice Classification

12: Appareils de locomotion par terre, Automobiles, Boîtes de vitesse, pièces détachées et accessoires de l'ensemble des produits précités.
Filing date 20/02/2013
Registration date
Expiry date
Owners

RENAULT s.a.s.

Direction Juridique - Département Propriété Intellectuelle (Service 00268)

API: FR HOR 001 2 03

122-122 bis, avenue du Général Leclerc,

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

France

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Renault SAS, Boulogne-Billancourt.