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Marque verbale / figurative : « PATS » Euipotm 17/09/2019 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Figurative |
| Name | PATS |
| Graphic representation | ![]() |
| Filing number | 018069299 |
| Trade mark status | REGISTERED |
| Nice Classification |
7: Équipements et appareils pour l'agriculture, le jardinage et la sylviculture; Mécanismes robotisés destinés à l'agriculture; Équipement horticole [machines]; Machines horticoles. 37: Services de lutte contre les nuisibles, autres que pour l'agriculture, l'aquaculture, l'horticulture et la sylviculture; Extermination d'animaux nuisibles autre que pour l'agriculture, la sylviculture ou l'horticulture; Services de contrôle des animaux nuisibles, autres que pour l'agriculture, l' horticulture ou la sylviculture; Lutte contre les animaux nuisibles pour logements résidentiels; Lutte contre les animaux nuisibles concernant les bâtiments. 44: Services de contrôle des animaux nuisibles pour l'agriculture, l' horticulture ou la sylviculture; Services de lutte contre les nuisibles pour l'agriculture, l'aquaculture, l'horticulture et la sylviculture; Contrôle des nuisibles dans le domaine de l'agriculture; Destruction d'animaux nuisibles dans l'agriculture, l'aquaculture, l'horticulture et la sylviculture; Destruction d'animaux nuisibles pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ainsi que mise à disposition d'informations s'y rapportant; Location d’équipements pour l’agriculture, l’aquaculture, l’horticulture et la sylviculture. |
| Filing date | 20/05/2019 |
| Registration date | 13/09/2019 |
| Expiry date | 20/05/2029 |
| Owners |
Mu-G Knowledge Management BV
NL-2629 HS Delft Pays-Bas |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : MU-G Knowledge Management B.V., Delft, Pays-Bas.
