Moteur de recherche d’entreprises européennes

Modèle déposé : Instruments, appareils, et dispositifs de contrôle, de sécurité ou d'essai Euipods29/01/2019 European Union Intellectual Property Office (Modèles déposés)

Historique

Texte

Design

Design number 001402184-0001
Reference AMH/8291
Design status Registered and fully published
Filing date 06/02/2014
Registration date 06/02/2014
Expiry date 06/02/2029
Owners

COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES

ALTERNATIVES

Bâtiment Le Ponant D

25, rue Leblanc

F-75015 Paris

France

Graphic representation

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Commissariat a l' Energie Atomique et aux Energies Alternatives, Paris.