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Marque verbale / figurative : « Access BUS GX 327 » Euipotm 20/05/2008 European Union Intellectual Property Office (Marques)

Historique

Texte

Trade mark

Type Figurative
Name Access BUS GX 327
Graphic representation
Filing number 004624169
Trade mark status REGISTERED
Nice Classification

12: Véhicules de transport en commun.

Filing date 08/09/2005
Registration date 28/07/2006
Expiry date 08/09/2025
Owners

HEULIEZ BUS S.A.S.

La Crénuère Rorthais

F-79700 MAULÉON

France

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Heuliez bus SAS, Mauléon.