Moteur de recherche d’entreprises européennes

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Modèle déposé : Télécommandes pour disjoncteurs Euipods30/11/2019 European Union Intellectual Property Office (Modèles déposés)

Historique

Texte

Design

Design number 001075956-0002
Reference DM0053/TELECOARGOS
Design status Design lapsed
Filing date 26/01/2009
Registration date 26/01/2009
Expiry date 26/01/2019
Owners

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

Service Propriété Industrielle - 38EE1

F-38050 Grenoble Cedex 9

France

Graphic representation

paradis fiscaux

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Schneider Electric Industries SAS, Rueil-Malmaison.